Demission pour abus successifs ...

Sujet vu 860 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/07 à 01:43
> Droit du Travail > Prud'hommes


VINCE79300_old, Posté le 22/08/2007 à 01:43
8 message(s), Inscription le 14/08/2007
Plusieurs litiges m'opposant depuis des mois à mon employeur, j'envisage de démissionner, mais je souhaite également saisir l'inspection du traavail et le conseil des prud'hommes .

Par conséquent, je souhaiterais connaître les démarches à effectuer pour saisir ces 2 instances, mais aussi savoir si mon employeur peut s'y opposer et me licencier à cause de çà .

Merci de bien vouloir m'éclairer .

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78fab_old, Posté le 22/08/2007 à 13:14
5 message(s), Inscription le 22/08/2007
Il faudrait déjà rentrer en contact avec l'inspection du travail ( http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/litiges-conflits-du-travail/inspection-du-travail-1123.html) de la région où vous travaillez. Envoyez vos courriers avec A/R pour poser vos questions ou si vous voulez que l'inspection intervienne. Ne pas oublier que l'inspection est là en tant que "médiateur" ou d'"arbitre". Il prendra le témoignage des deux parties. Il faut donc avoir un dossier bien préparé reprenant les faits, les divers courriers, sans oublier la convention à laquelle vous êtes rattaché ainsi que les informations concernant votre entreprise. Suite à cela, si l'inspection juge que votre employeur est en tort, elle vous dirigera alors vers les Prud’hommes si elle ne parvient pas à régler le problème.
Il existe aussi la Bourse du Travail qui donne pas mal de renseignements sur les droits.
L'empoyeur ne peut pas licencier pour ce motif ou bien cela deviendrait un licenciement abusif.Article L122-13, L122-14

maitreiledefrance_old, Posté le 02/09/2007 à 10:03
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

n'oublier pas que votre démission vous prive des ASSEDICS sauf 2 exceptions:
- la démission est considérée comme légitime par les assedics
- la démission est réexaminé par la commission

au besoin, contactez-moi par mail

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr


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