Demission de ma nourrice agrée

Sujet vu 4168 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/07 à 17:18
> Droit du Travail > Prud'hommes

suzy_old, Posté le 26/06/2007 à 17:18
1 message(s), Inscription le 26/06/2007
Ma nourrice m attaque pour ne pas lui avoir versé son dernier salaire après sa démission.
Mère célibataire, je trouve une amie de la famille qui demande son agrément et accepte de garder mon fils. Je signe le contrat de travail en toute confiance malgré son peu d'expérience, elle m'assure s'être renseigner sur la manière de le remplir. Me voilà donc employeur. Chaque fin de mois, elle a la gentillesse de me faire ses fiches de paies, n'ayant pas le temps de le faire moi-meme! Je signe les papiers nécessaires et lui paye toujours largement ce qui lui est dû. Au bout d'1 mois, elle m'avertit que le taux horaire ne correspond plus au minimum qui doit être payé et m'informe de l'augmentation qu'elle rectifie soigneusement dès le mois suivant sur la fiche de paie. Aucun avenant au contrat n'a alors été établi. Elle m'impose des vacances auxquelles elle n'a pas le droit durant sa première année, que je suis contrains d'accepter pour la bonne "harmonie" de l'accueil de mon enfant... Je lui paye malgré tout ses congés payés.
Elle m'informe au bout de 11 mois de travail, qu'elle désire rompre le contrat pour raison personnelle. Ce qui implique 15 jours de préavis pour me trouver qqun d'autre. Elle me fait signer différentes attestations de travail et m'assure que tout est en ordre dès que je lui aurais signer le dernier bulletin de salaire et que je l'aurais rémunéré.
Je me renseigne à ce moment là auprès d'une assistante sociale pour connaitre les différentes démarches que je dois entreprendre pour la garde de mon fils et j'apprends par la même occasion que ma nourrice avait abusé de moi avec un taux horaire beaucoup trop élevé (5 fois le smic horaire au lieu de 2,5 recommandé). Elle me recommande alors de ne pas lui versé son dernier salaire et d'attendre une action en justice pour faire valoir mes droits.
Qu'est ce que je risque et quels conseils pouvez vous me donner?

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floriane106, Posté le 28/06/2007 à 17:07
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

Les conseils de votre assistante sociale semblent grotesques. Sachez en effet que vous n'avez pas le droit de ne pas verser le dernier mois de salaire de votre nourrice. Cela constitue une faute que vous pourriez regretter si une action en justice est lancée. La nourrice pourrait en effet prétendre à la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse ce qui vous obligerez à lui payer des indemnités. vous devez donc lui payer son salaire

Concernant le fait que le taux horaire que votre nourrice vous a imposé est largement supérieur au SMIC: là encore vous ne pouvez rien faire valoir. Le salaire est librement fixé entre les parties sous réserve du respect des minimums légaux et consentionnels. Ils ne peuvent donc pas être inférieurs à une certaine somme mais peuvent en revanche être largement supérieur. Cela relève de la libre négociation des parties.
Je ne sais quoi vous dire d'autre dans la mesure où là encore, vous n'avez aucune solution. Le fait qu'aucun avenant concernant l'augmentation n'ait été signé ne change rien dans la mesure où les bulletins de paie ensuite élaboré jouent le même role.

je pense donc que la confiance que vous avez donné à votre nourrice est fortement dommageable et qu'elle a surement abusé de celle ci. cela étant, il n'est peut être pas si grave qu'elle ait démissionnée

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Cordialement

Floriane


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