Demande de poursuite prud'homme

Sujet vu 1437 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/11 à 16:58
> Droit du Travail > Prud'hommes


panam95, Val-d'Oise, Posté le 30/09/2011 à 16:58
30 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,
Alors voila je poursuit mon ancienne entreprise du BTP au prud'homme car depuis la fin de mon contrat (3CDD de 3 mois) le 26/11/2010 il ne mon toujours pas payé mes congé payés malgré plusieurs relances téléphonique ou autres on ma toujours envoyé baladé. J'ai envoyé un recommandé comme me la dit l’inspection du travail que j’ai appelé 1 mois passé toujours pas de réponse. Donc j'ai appelé le conseil des prud'homme qui ma envoyé un formulaire de demande de poursuite.
J'aimerais avoir des info sur comment sa se passe si y a besoin d'un avocat ou pas et des infos sur mon cas si j'ai des chance de réussir dans ma demande. mercii

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DSO, Somme, Posté le 30/09/2011 à 20:40
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Normalement dans les entretprises de BTP, l'employeur ne paie pas directemet les CP, mais c'est la Caisse de Congés Payés du Bâtiment qui les règle (à condition que votre employeur ait réglé les cotisations auprès de cette caisse).

Vous navez pas besoin d'un avocat, vous pouvez vous adresser à une organisation syndicale.

Cdt,
DSO

pat76, Paris, Posté le 01/10/2011 à 15:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour


Votre employeur vous avait remis à l'issue des CDD un feuillet que vous deviez envoyé à la Caisse des Congés payés du bâtiment.

Renseignez-vous auprès de la Caisse des Congés payés du Bâtiment de votre région dont dépend votre employeur, s'il payait les cotisations et si vous aviez été déclaré auprès de la caisse.


Ensuite, comme vous l'indique DSO faites vous aider par un syndicat pour déposer la procédure auprès du Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droit.

Par ailleurs les CDD ont été fait sans délai de carence ou étaient espacés.

Il avait pour motif le remplacement d'un salarié absent ou pour un surcroît d'activité dans l'entreprise.

Si la procédure d'application pour les CDD n'a pas été respectée par l'employeur vérifiez avec l'aide du syndicat si il ne sera pas possible de faire requalifier le dernier CDD en CDI par le Conseil des Prud'hommes.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

panam95, Val-d'Oise, Posté le 02/10/2011 à 12:08
30 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour non 3CDD de 3 mois enfin 1 cdd de 3 mois + 1 avenant + 1 cdd de 3 mois mais breff fin de contrat il ne ma pas donné mon feuillet bleu des congé et sa traîne depuis décembre 2010 donc voila je le poursuit.


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