Demande dommages et intérêts

Sujet vu 1292 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 18:31
> Droit du Travail > Prud'hommes


nixie, Alpes-Maritimes, Posté le 03/05/2011 à 18:31
1 message(s), Inscription le 03/05/2011
Bonjour,

J'ai effectué une période d'essai de 15j au sein d'une entreprise dans le cadre d'une embauche en cdi, j'ai moi même mis fin à cette période d'essai car les conditions de travail étaient mauvaises(mauvaise ambiance notamment, agressivité envers ma personne...) Je passe vendredi matin au conseil des ph en conciliation car cela fait 3 mois que je réclame mon solde de tout compte à mon ancien employeur, qui jusqu'à présent ignore complètement mes messages vocaux et mails. Seulement, en recevant la convocation aux prud'hommes, il a vite régulariser ma situation et m'a envoyé tout les papiers ainsi que le chèque à la maison. Donc, dois je annuler pour vendredi ???
Un inspecteur du travail m'a conseillé d'y aller quand même pour réclamer des dommages et intérets car l'employeur m'a déclaré seulement aprés avoir recu la convocation aux prud'hommes. Et combien puis je lui demander (il parait qu'on peut réclamer jusqu'à 6 mois de salaire pour travail dissimulé)
Quelqu'un a t'il connu une situation semblable???
Merci d'avance pour vos réponses.

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Cornil, Hérault, Posté le 07/05/2011 à 22:55
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "nixie"
Trop tard pour vendredi.
Je ne sais pas si tu y es allé(e) et quel a l'été l'issue de cette audience
enfin, "travail dissimulé" tu y vas un peu fort, ne t'as-t-il pas déclaré(e) à l'URSSAF au niveau de l'embauche? , il ne t'a pas payé(e) en temps utile, c'est tout ce qu'on peut dire de certain.
enfin, inutile d'en dire plus sans savoir la suite.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/05/2011 à 23:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,


Si vous vous sentez de démontrer que vous avez subi un préjudice par la faute de l'employeur et que vous êtes en mesure d'apporter la preuve d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice, pourquoi pas ?

Vous admettez que l'employeur a régularisé votre embauche après que vous ayez saisi le Bureau de Conciliation.

Le Bureau de conciliation a vocation, comme son nom l'indique, à tenter un arrangement amiable entre les parties. Il ne juge pas, la conciliation étant la phase obligatoire de l'instance.

Six mois de salaires à titre de dommages-intérêts pour une durée de travail de 15 jours à l'essai, c'est de l'utopie.

Songez que vous aurez obligation d'apporter la preuve du travail dissimulé qui, si il l'a été, a été depuis régularisé ; de plus il n'a pas été et ne sera pas sanctionné par la DDTE et/ou l'URSSAF.

Cela n'engage que moi, vous n'obtiendrez pas un centime, mais vous n'avez rien à perdre, sinon du temps, a demander.

Cordialement




Citation :
Ces renseignements ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout professionnel du droit.


Cornil, Hérault, Posté le 07/05/2011 à 23:49
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "alterégo"
Le préjudice, pour plusieurs mois de retard de l'employeur à payer ce qui était dù est d'évidence et pas à démontrer, simplement à chiffrer!
Ceci dit, sur l'opportunité de poursuivre une procédure pour un résultat forcément faible, c'est une autre histoire!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/05/2011 à 12:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Effectivement quant au paiement que j'avoue avoir vite oublié du fait de sa régularisation et en lisant "il parait qu'on peut réclamer jusqu'à 6 mois de salaire pour travail dissimulé"

C'est à cela que je pensais en faisant allusion au lien de causalité.

Cornil, merci de m'en avoir fait la remarque.

Quant à mon ancien employeur, qui jusqu'à présent ignore complètement mes messages vocaux et mails. Nixie, rien ne fait plus foi et n'a plus d'efficacité que la "bonne vieille" lettre RADAR concise que les appels téléphoniques stériles, mails et autres SMS. C'est peut-être la mode, mais ça fait un peu "branleur"

Cordialement



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