Délégation de pouvoir???

Sujet vu 799 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/17 à 23:58
> Droit du Travail > Prud'hommes


vincent27, Eure, Posté le 18/07/2017 à 23:58
3 message(s), Inscription le 18/07/2017
Bonjour à tous,

J'ai été convoqué à un entretien disciplinaire où je me suis rendu accompagné d'un DP. Pour cette entretien, le DRH étant en arrêt maladie et l'assistante RH en vacances, c'est une secrétaire des RH qui nous a reçus. Apres quelque jours, je reçois un recommandé qui m'informe d'une mise à pieds de 2 jours signée par le directeur du site de production. Mon DP me dit qu'il n'est pas valable car la secrétaire n'a pas de délégation de pouvoir. Vrai ou pas ? Il veut aller aux prud'hommex, bonne idée ou pas ?

Merci de vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 19/07/2017 à 08:55
8009 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est du grand n'importe quoi.
Le seul fait de la réception à l'entretien indique que la personne a été mandatée pour l'effectuer.
Dans le cas contraire elle serait licenciable sur le champ au titre de l'usurpation de qualité (par son employeur).
Alors saisir le CPH en demandant la production d'une attestation dont aucun élément ne permet (ne permettra ultérieurement) de contester la date d'émission c'est du farfelu.
Votre DP regarde trop les séries américaines et vous entraine vers un recours abusif qui pourrait bien être sanctionné par le CPH au titre de l'article 700 du CPC.

vincent27, Eure, Posté le 19/07/2017 à 09:09
3 message(s), Inscription le 18/07/2017
merci de votre réponse, donc avant l'entretien, il aurait dû lui demander son attestation de délégation de pouvoir, puisqu’il le savait au début de l'entretien "qu'elle en avait peut-être pas".

morobar, Vendée, Posté le 19/07/2017 à 09:28
8009 message(s), Inscription le 09/11/2015
Non
Rien ne permet de demander un tel document.
Sa simple présence à l'entretien indique la possession d'un ordre de sa hiérarchie.
Votre DP croit encore qu'un policier doit avoir des gants blancs pour lui demander les papiers de sa voiture.
Il peut être par contre plus judicieux de contester la qualité professionnelle de la conduite d'un entretien disciplinaire, l'employeur doit pouvoir exposer ses griefs et recevoir les explications, ce qui n'est pas forcément la qualification professionnelle d'une secrétaire.
Mais si la sanction est méritée (c'est à vous de voir) pas beaucoup d'intérêt à contester la validité de l'entretien sur la compétence alléguée insuffisante du représentant patronal.

vincent27, Eure, Posté le 19/07/2017 à 10:10
3 message(s), Inscription le 18/07/2017
je vous remercie pour ces explications, je revois mon DP pour en discuter avec lui.


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