Décision de la cour d'appel

Sujet vu 624 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/13 à 19:39
> Droit du Travail > Prud'hommes


daniel006, Alpes-Maritimes, Posté le 23/09/2013 à 19:39
6 message(s), Inscription le 23/09/2013
Bonjour,

Je vous écrit pour savoir quels sont mes alternatives. J'ai poursuivit au prud'homme mon ex employeur suite a une "non déclaration et travail dissimulé" ainsi que licenciement abusif. Mes deux parents ainsi que ma soeur ont également poursuivit le même employeur pour licenciement car tous licencié dans la même semaine.

J'ai gagné en 1er instance et je viens de m'apercevoir que je vient de gagner en appel. Or, la décision d’indemnisation m"étonne beaucoup. D'une part mon indemnisation est inférieure a la totalité de mes frais d'avocat. De plus, la cour décide a plusieurs reprises que les documents fournit par mon avocat ne sont pas ou peu valable. Mais également que mes explications son peu précise. Or je n'était pas présent lors des audiences, vu que mon avocat ne nous prévenez pas si il aller être présent ou non (il y a eu plusieurs reports par son absence).

La cours avance également que n'ayant pas demandé un certificat a pôle emploi concernant le fait que je ne puisse obtenir les ASSEDIC je ne peut être considéré comme ayant un préjudice.
Or étant étudiant de moins de 25 ans, pôle emploi ne peut me fournir un tel documents.
Au vu de la décision de la cours d'appel je considère que mon avocat n'a pas fournit la totalité des documents que je lui ai fournit, ni même défendu mes intérêts a un juste niveau.

Je voudrais donc savoir si en tant que "gagnant" de l'appel j'ai le droit de demander un réévaluation de la somme en fournissant moi même les arguments et documents auprès de la cours? Ou puis je casser la décision vis a vis de la non protection de mes intérèts par mon avocat?

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DSO, Somme, Posté le 23/09/2013 à 21:06
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

La décision de la Cour d'appel est définitive.

Cordialement,
DSO

daniel006, Alpes-Maritimes, Posté le 23/09/2013 à 21:22
6 message(s), Inscription le 23/09/2013
Donc il y a aucun moyen de contester les sommes aloués? Que faire si je pense que mon avocat n'a pas fais son travail? Puis je demander une modification ou contester la décision de la cours d'appel en étant le gagnant de la procédure?

DSO, Somme, Posté le 23/09/2013 à 21:33
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Vous pouvez éventuellement vous retourner contre votre avocat mais je vous souhaite bon courage...

Je vous le répète; la décision de la Cour d'appel est définitive (sauf à vous pourvoir en cassation s'il y a matière,coût entre 3000 € et 6000 €, mais la Cour suprême ne juge pas sur le quantum des demandes, ni sur les compétences de votre avocat!

Cordialement,
DSO


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