Décision de la cour d'appel

Sujet vu 845 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/13 à 19:39
> Droit du Travail > Prud'hommes


daniel006, Alpes-Maritimes, Posté le 23/09/2013 à 19:39
6 message(s), Inscription le 23/09/2013
Bonjour,

Je vous écrit pour savoir quels sont mes alternatives. J'ai poursuivit au prud'homme mon ex employeur suite a une "non déclaration et travail dissimulé" ainsi que licenciement abusif. Mes deux parents ainsi que ma soeur ont également poursuivit le même employeur pour licenciement car tous licencié dans la même semaine.

J'ai gagné en 1er instance et je viens de m'apercevoir que je vient de gagner en appel. Or, la décision d’indemnisation m"étonne beaucoup. D'une part mon indemnisation est inférieure a la totalité de mes frais d'avocat. De plus, la cour décide a plusieurs reprises que les documents fournit par mon avocat ne sont pas ou peu valable. Mais également que mes explications son peu précise. Or je n'était pas présent lors des audiences, vu que mon avocat ne nous prévenez pas si il aller être présent ou non (il y a eu plusieurs reports par son absence).

La cours avance également que n'ayant pas demandé un certificat a pôle emploi concernant le fait que je ne puisse obtenir les ASSEDIC je ne peut être considéré comme ayant un préjudice.
Or étant étudiant de moins de 25 ans, pôle emploi ne peut me fournir un tel documents.
Au vu de la décision de la cours d'appel je considère que mon avocat n'a pas fournit la totalité des documents que je lui ai fournit, ni même défendu mes intérêts a un juste niveau.

Je voudrais donc savoir si en tant que "gagnant" de l'appel j'ai le droit de demander un réévaluation de la somme en fournissant moi même les arguments et documents auprès de la cours? Ou puis je casser la décision vis a vis de la non protection de mes intérèts par mon avocat?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/09/2013 à 19:50
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Bénéficiez-vous de l'aide juridictionnelle ?

Cordialement

daniel006, Alpes-Maritimes, Posté le 23/09/2013 à 19:51
6 message(s), Inscription le 23/09/2013
Bonjour,

Non j'ai voulu utiliser mon assurance avec l'assurance juridique celle-ci m'a dit que ça n'etait pas possible.
Mais pas d'aide juridictionnelle

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/09/2013 à 14:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous citez la Cour d'Appel. C'est généralement un Avocat auprès de la Cour qui vous représente et non l'avocat que vous avez pu avoir aux Prud'hommes.

L'aide juridictionnelle permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier etc...).
Rien à voir avec vos assurances.

Ma question était motivée par les griefs que vous faites à l'avocat.

Votre statut d'étudiant fait que Pôle Emploi ne peut pas vous fournir d'attestation, vous n'avez pas le statut de demandeur d'emploi.

Cordialement

daniel006, Alpes-Maritimes, Posté le 24/09/2013 à 15:24
6 message(s), Inscription le 23/09/2013
Bonjour,

Nous avons pris un avocat pour la premiere decision des prud'homme. Nous l'avons gagne, notre avocat a decider de faire appel de la decision pour rajouter dans le dossier plusieurs elements tel que des magouilles sur les plaques d'immatriculation etc... de la part de notre ancien employeur. Donc il nous a mis en appel de la decision des prud'homme, que nous avons gagne. Or on se retrouve avec quasiment rien. Sachant que plusieurs proces du meme types ont eu lieu sur toute la france, pour des elements similaire ou inferieure et les sommes etaient pres de 3 ou 4 fois superieures.

Concernant l'aide juridictionelle, notre avocat nous a dit qu'il ne la prenez pas apparemment et que de plus on n'y aurait pas le droit.

Lors de la decision de la cours d'appel on me dit "Mr xxx n'a fournit aucun document de pole emploi stipulant de l'impossibilites pour lui d'obtenir un indemnisation chomage". Or je ne peut obtenir ce document vu que je suis etudiant et que je ne peut meme pas obtenir le rendez vous avec pole emploi.

daniel006, Alpes-Maritimes, Posté le 26/09/2013 à 19:57
6 message(s), Inscription le 23/09/2013
Bon je revient vers vous de plus amples questions. Réunion aujourd'hui avec mon avocat. Comme tout bon parleur il nous embrouille. Il nous sort qu'il a pas déclaré toutes les sommes a l'article 700 pour pas trop pousser sur les sommes.
Quand je lui dit que j'ai gagné lors de la procédure moins que ce qu'il m'a couté, il me sort que de toute façon nous étions des petits salaires, qu'on devais pas esperer gagner plus, que la procédure ne servait a rien et qu'il a pas voulus étendre trop longtemps la procédure avec des détails etc...
Quand on lui a dit que il n'avais pas fournit les documents ou la jurisprudence qu'on lui avais fournit il nous sort qu'on lui a rien remis. Or tout a était envoyé par courier recommandé ou par mails.

Je voudrais donc savoir, vu que maintenant il n'y a plus rien a faire. Est t'il possible d'engager un procédure contre l'avocat pour non respect de son devoir professionnels et pour paiement non déclaré?


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