Décès d'une partie lors d'une procédure au prd'hommes

Sujet vu 1761 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 11:28
> Droit du Travail > Prud'hommes


Galak, Posté le 27/05/2008 à 11:28
1 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,
je souhaiterai savoir si, au cours d'une action aux prud'hommes, le decès d'une des parties (ici le plaignant) entraine l'annulation de la procédure ou si les héritiers peuvent poursuivre l'(action menée par le défunt?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]