Cour d appel apres prud homme sans avocat

Sujet vu 4164 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/08 à 23:25
> Droit du Travail > Prud'hommes


wafy, Posté le 29/07/2008 à 23:25
2 message(s), Inscription le 29/07/2008
Bonjour,
Il y a quelques temps mon employeur ne m a pas payer j'ai donc été contraint de prendre un avocat (1047€) et d aller au prud homme, celui ci a été en ma faveur et la partie adverse a décidé de faire appel, cependant je n 'ai pas les moyens de repayer l'avocat j ai donc décider de me défendre tous seul. l 'appel a lieu le 19 octobre et je ne sais pas qu est ce qu'il faut faire, faut il transmettre mon dossier qui est le même depuis le début a l'avocat de la partie adverse et si oui combien de temps avant le procès. Merci d'avance pour vos réponses.

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coolover, Posté le 31/07/2008 à 11:49
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour wafy !

C'est courageux d'aller se défendre seul devant la cour d'appel ! Et en même temps tu as raison car ce n'est pas si compliqué que ça !

Il y a un grand principe général en matière de justice c'est que les débats doivent être contradictoires (Art. 15, nouveau code de procédure civile) : les parties doivent avoir pu discuter les arguments et preuves des uns et des autres.
Il en résulte que tu dois obligatoirement communiquer à la partie adverse les pièces :
- les moyens de fait sur lesuquels tu te bases ;
- les éléments de preuve et les pièces dont tu vas te servir, même si ton employeur les a déjà ;
- les moyens de droit que tu invoques.

Comme la procédure devant le conseil de prud'hommes est orale (Art. R516-6, code du travail) tu n'est pas obligé de faire une présentation écrite et détaillée de l'emsemble des faits. Tu peux en faire une présentation plus succinte, mais contenant l'essentiel, et tu détailleras le jour de l'audience.

Tu dois communiquer ces informations en "temps utile" : il n'y a pas vraiment de délai mais disons que 3 semaines/1 mois est un délai suffisant.

Le tout devant être envoyé en courrier recommandé avec AR à la partie adverse : n'oublie pas de garder copie des documents et de l'accusé réception :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

wafy, Posté le 03/08/2008 à 19:45
2 message(s), Inscription le 29/07/2008
Bonjour,

Merci beaucoup pour votr réponse


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