Convocation en référé jugement rendu

Sujet vu 1060 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/12 à 13:19
> Droit du Travail > Prud'hommes


pedro1717, Charente-Maritime, Posté le 22/09/2012 à 13:19
2 message(s), Inscription le 22/09/2012
Bonjour,
en tant que président d'association loi 1901 ; un employé vient ,après 6 semaines effectué lors d'un contrat à temps partiel, de démissionner , de me mettre au prudhommes en référé et de gagner, en audience.

j'ai fait repousser 2 fois cette audience, car la première fois j'étais en pleine saison, la deuxième en vacances.
A chaque fois, le demandeur rajouter des demandes supplémentaires, pour arriver le jour de l'audience effective, avec une demande de dommage et intérêts, non mentionnée sur le courrier que j'ai reçu, mais simplement oralement devant les juges, cette demande lui ayant d'ailleurs, été en partie accordée.

ayant pris un peu à la légère ce référé ; je n'avais pas compris que c'était le jugement qui serait rendu à ce moment là, et pas ultérieurement )( en fait la greffière m'avait dit au tél. que cette audience était juste constituée pour valider le bien fondé de la demande , j'y suis allé très confiant, d’autant que j'étais dans mes droits ( ça concernait des heures supp non effectuées, mais aussi des erreurs ( réelles) sur fiche de paye, effectuées maladroitement sur un site associatif en ligne) ; j'avais,par exemple bien payé les congés payés, mais n'ayant pas trouvé la mention congés payées, j'avais donné une autre appellation; je me suis aussi trompé dans le prenom de l'employé sur cette même fiche, et feuille assedic) ;c'est vrai que ça fait beaucoup d'erreur, mais c'était à une période de déménagement et agrandissement de mon assoc, et tout ça en pleiene saison estivale; je me suis laissé envahir, et largement débordé par tous ces évènements..

le demandeur peut il faire, à chaque convocation ( tout ça en l'espace d'un mois, de nouvelles demandes ( ex. article 700, 200€ de condamnation sur 600 demandé) ? et est ce admissible et légal ; qu'il demande des dommages et intérêts simplement oralement lors de l'audience, directement à la barre ?

d'avance merci pour votre réponse
cordialement
Pierre

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pat76, Paris, Posté le 22/09/2012 à 14:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Au Conseil des Prud'hommes, la procédure est orale et si vous étiez présent vous pouviez apporter la contradiction aux demandes du salarié.

Lorsque le jugement vous a été notifié, vous aviez un mois pour faire appel de la décision.

Le demandeur peut faire de nouvelles demandes à partir du moment où la partie adverse en a connaissance et peut les réfuter.

En référé, il est très rare que le Conseil des Prud'hommes accorde des dommage-intérêts, mais le salarié peut toujours en faire la demande à la barre.

La procédure est orale.

L'article 700 peut être demandé pour le remboursement des frais engagés.

Les juges du référé, sont les juges de l'urgence et de l'évidence.

Le jugement vous a été notifié?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pedro1717, Charente-Maritime, Posté le 22/09/2012 à 19:36
2 message(s), Inscription le 22/09/2012
merci pour cette réponse, je suis bien allé à la troisième convocation ( j'avais fait repoussé les précédentes ) ; et c'est là que l'on s'est expliqué moi, seul et la partie adverse ( le demandeur, son père + un conseiller syndical ) ; is ont demandé 600€ pour l'article 700 ils on eu 200( mais de quels frais parlez vous; ils ont demandé 300€ pour les frais de déplacements, ils ont eu 150 , + les heures supp non effectuées qu'ils ont gagnées quand même + des congés payées, déjà payées ( ça c'est le plus fort ! ), et sur la feuille de condamnation que j'ai reçu ; les juges invitent le demandeur à revenir en nouvelle audience pour nous condamner à nouveau sur le fond ! c'est légal ça ?
j'ai vraiment le sentiment que l'on s'est fait lyncher ; la greffière m'a dit hier au tél. que si je vais en cassation, le jugement ne sera en aucun cas revu; sauf peut être pour les congès payées, déja réglées, mais qu'il me faudra un avocat, et que les frais sont énormes. Le pire, c'est que le demandeur, s'est vanté à plusieurs reprises et auprès de plusieurs personnes de participation à un viol en réunion ( avant d'arriver sur notre région) , et lors de son passage chez nous, d'avoir participé à 3 bagarres dont 1 pour laquelle nous lui avons avancé 100€ en espèces pour régler une table cassé dans un bar; mais ça je ne peux le dire aux juges..


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