Convocation devant le bureau de conciliation prud'hommes

Sujet vu 940 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/13 à 11:56
> Droit du Travail > Prud'hommes


Lesopi, Finistère, Posté le 25/05/2013 à 11:56
3 message(s), Inscription le 28/02/2013
bonjour,
je suis convoquée devant le bureau de conciliation de prud'hommes.
je voudrais savoir, si par hasard nous parvenons à un accord, mon ex-employeur (ce dont je doute)si celui-ci peut faire appel (si oui dans quel délai) et sinon quelle est son obligation de délai pour payer ce qu'il pourrait arriver à me devoir ?
merci d'avance
cordialement
kh

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moisse, Vendée, Posté le 25/05/2013 à 13:24
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour;,
En conciliation s'il y a accord c'est définitif.
J'ai vu payer sur le champ les sommes sur lesquelles l'accord est intervenu.
Un délai matériel est acceptable, sinon, comme toute dette, elle est payable au comptant.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 25/05/2013 à 15:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Si la procédure de conciliation ne débouche sur aucun accord, les parties seront convoquées devant le Bureau de Jugement.

Le jugement qui sera rendu ne satisfait pas la partie qui aura succombé, celle-ci pourra interjeter appel dans le mois suivant la notification de la décision.

Entre la conciliation et la décision du Bureau de Jugement comptez en moyenne, dans le meilleur cas, deux à trois bonnes années. Autrement plus si report(s) et plus encore si appel.

Cordialement

Lesopi, Finistère, Posté le 25/05/2013 à 20:34
3 message(s), Inscription le 28/02/2013
merci beaucoup pour ces réponses
en espérant ne pas avoir besoin d'aller jusqu'au jugement
cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/05/2013 à 03:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Je vous le souhaite, ce serait l'idéal.

Cordialement


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