Fin de contrat determiner pas de cdi

Sujet vu 619 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/13 à 19:51
> Droit du Travail > Prud'hommes


marionmaon, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/03/2013 à 19:51
1 message(s), Inscription le 18/03/2013
bonjour je viens pour que vous m'apportiez votre aide. cela concerne mon compagnon il travail pour la mairie de paris cel fais bientot 18 mois il a eu un cdd de 3 mois qui a debuter en novenbre 2011 puis il a été renouveller 3mois puis 6 mois puis encore 6mois et malgres une promesse orale de titularisation alors que son contrat se termine en avril on lui dit qil ne pourra pas etre renouveller et qu'il ne pourra pas etre titulair sauf sil passe un concours de la mairie de paris mais il faut qu'il l'obtienne avant la fin de son contrat???
deplus apparement la maison de retraite ou il travail va fermer a la fin de l'année!
ont ils le droit de lui faire signé ces 4 cdd sont ils dans la loi?
ESt vrai que s'il passe et reussi un concours il ne pourra comme meme pas etre titulaire?
comment peut il faire?
svp aidez nous....
merci d'avance
Marion

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moisse, Vendée, Posté le 19/03/2013 à 09:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Tout ce qui vous a été indiqué esr vrai.
On ne peut pas être titularisé dans la fonction publique, y compris territoriale, sans concours donnant accès au statut de fonctionnaire.
par contre on peut enchainer les CDD jusqu'à 6, nombre au dela duquel on peut devenir agent contractuel, ici de collectivité teritoriale.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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