Consulter un jugement aux prud'hommes

Sujet vu 914 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 09:41
> Droit du Travail > Prud'hommes


JLR13, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/10/2010 à 09:41
1 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,
J'ai engagé une procédure aux prud'hommes. Je sais que l'entreprise a déjà été condamné pour le même fait (harcèlement). Est-ce que je peux consulter les jugements passés pour prouver la récidive ?

Merci pour votre aide.

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