Conseil des Prud'hommes de Bobigny

Sujet vu 799 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/13 à 00:30
> Droit du Travail > Prud'hommes


electrode, Paris, Posté le 02/05/2013 à 00:30
43 message(s), Inscription le 02/05/2013
Bonsoir,
je souhaiterais savoir si quelqu'un connaît les durées d'attente des délibérés
pour le Conseil des Prud'hommes de Bobigny.
Je sais qu'entre Nanterre, Paris et Bobigny, les délais sont différents.

On m'a également parlé du fait qu'il est possible de demander un
délibéré rapide, de combien cela le raccourcirait-il ?

Merci de vos réponses !

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DSO, Somme, Posté le 02/05/2013 à 12:23
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Les délais sont variables. Vous pouvez demander au Conseil de Prud'hommes que vous devez saisir quelle est la durée en moyenne d'une décision.

Par ailleurs, ce n'est pas comme à la Poste, il n'y a pas de délai lent ou rapide.

Il y a une procédure qui est plus rapide, c'est le référé, mais cette procédure est spécifique à des demandes qui ont un caractère d'urgence et qui ne sont pas sérieusement contestables.

Cordialement,
DSO


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