Conseil prud'homme affaire carbonnier

Sujet vu 826 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/07 à 13:13
> Droit du Travail > Prud'hommes


pixole_old, Posté le 05/11/2007 à 13:13
2 message(s), Inscription le 05/11/2007
Le 15 janvier sera rejugé (article du Canard) par le conseil des prud'homme l'affaire Carbonnier, des mineurs licenciés abusivement en 1948 aprés une douloureuse grève.
Ma question est: le conseil devra statuer en se référent aux lois de 1948 où transposer à celles d'aujourd'hui?
Bien à vous Pierre

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 05/11/2007 à 15:56
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
BOnjour !

Hormis s'il s'agit d'une affaire pénale et pour laquelle une loi plus douce est apparue entre temps, ou bien hormis si une nouvelle loi prévoit son application rétroactive, la loi applicable sera celle de l'époque.

Cordialement

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Pierre, Posté le 06/11/2007 à 08:17
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
En effet la loi applicable sera celle de l'époque.

__________________________
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]