En connaissance de cause

Sujet vu 604 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/13 à 20:37
> Droit du Travail > Prud'hommes


babel, Hauts-de-Seine, Posté le 26/04/2013 à 20:37
1 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonsoir en connaissance de cause je c’est que la médecine du travaille et quelles inspecteurs de travaille sont a la solde des employeurs .mais voir un DRH siégé au prudhomme je ne m’attendais
Pas a ça (être condamné au taf et trouve son bourreau juge au prudhomme)

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moisse, Vendée, Posté le 28/04/2013 à 19:38
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Pour votre information, proférer de telles allégations à l'encontre de corps professionels, peut donner lieu à des poursuites judiciaires, aux cours desquelles on vous demandera d'attester vos connaissances.
Vous devrez donc citer ces individus dont vous prétendez qu'ils sont corrompus par un ou des employeurs.
Dans un second temps et toujours pour votre information, le conseil des Prudhommes est qualifié de juuridiction d'exception car les conseillers prudhommaux sont tous issus du monde du travail, et sont donc des magistrats non professionels
Ils sont élus sur des listes présentées par des syndicats ouvriers et des listes par les syndicats patronaux.
La composition normale hors situation de départage est la présence de 2 conseillers "salariés" et 2 conseillers "employeurs".

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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