Comment prouver un arcelement morale

Sujet vu 1084 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/08 à 16:08
> Droit du Travail > Prud'hommes


dretch, Posté le 17/10/2008 à 16:08
19 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjours,
J'ai eu un conflit avec mon employeur car ils ne voulaient pas me rémunérer pour mon travail effectué.
Après toutes mes démarches pour récupérer mon du ,ils ont finit pas me payé,seulement voila depuis ils sont constaments derrière moi ,me mettent des rendez vous sur ma pose déjeuné,veulent que j'aye travaillé a paris alors que je suis sensé travailler a savigny,me demande sans cesse si je ne veux pas démissionné.
Es ce du harcellement morale et si oui comment puis je le prouver.
Merci

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Pierre, Posté le 17/10/2008 à 19:37
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Pour qu'il y ait harcèlement moral, il faut que la situation corresponde à la définition légale :

Article L1152-1 du code du travail :
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Si cela correspond à votre situation, il faut relever des preuves, c'est-à-dire conserver le tout par écrit (rendez-vous pendant la pause déjeuner, déplacements, ...) et demander à vos collègues de faire des attestations. Pour ce qui ne peut être mis par écrit, vous avez la possibilité de faire intervenir un huissier qui viendra dans l'entreprise constater les agissements de votre employeur.

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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