Comment fontionnent les huissiers?

Sujet vu 963 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 13:54
> Droit du Travail > Prud'hommes


johana, Posté le 15/01/2008 à 13:54
3 message(s), Inscription le 15/01/2008
Messieurs,
En mars 2007, j'ai saisi un cabinet d'huissiers pour faire executer le jugement rendu par les prud'hommes en ma faveur. Mes particuliers employeurs (je suis assistante maternelle)doivent me versez 2700€.
Fin mai, alors que je n'ai toujours rien touché de mon débituer, le cabinet d'huissier me reclame 100e de provision que je verse en pensant que ça va activer les choses!
En septembre 2007, liquidation de l'astreinte. mes employeurs me doivent en sus du premier jugement plus de 3000€.
L'huissier a décider sans mon accord avec le debiteur un echeancier de 200€ par mois!
En septembre 2007, le cabinet d'huissier m'a versé un chèque de 400€ correspondant à deux mois de versement.
A maintes reprise, j'ai telephoné pour signaler aux huissiers que je n'etais absolument pas satisfaite de cet echéancier qu'il me propose de monter à 300€/par mois.
Je refuse et leur envoi un courrier en novembre stipulant qu'il est hors de question d'attendre 18mois l'epurement la dette de mes employeurs, que j'accepte un echéance couvrant 10% de la dette mensuellement et pas moins car depuis la date du litige (decembre 2005), mes employeurs avaient largement le temps de trouver un terrain d'entente avec moi au lieu de s'abstenir de leur présence au 3 bureaux de jugement!
Pour toute réponse des huissirs, j'ai reçu un nouveau chèque de 250€ car à chaque encaissemtn ( de la bouche de l'huissier), un pourcentage des honoraires est pris et qu'il se monte actuellement à 114€!
Est ce normal que la procedure soit aussi longue?, que l'on privilegie le debiteur au detriment du créancier? est ce parce qu'un pourcentage est pris à chaque encaissement que les huissiers préfère cette pratique à celle dont je leur ai demandé de faire preuve, c'est à dire saisie bancaire ou saisie devant tribunal?
Est ce que tout les huissiers agissent ainsi?
Peut-on changer d'huissiers en cours et si oui, comment celà se passe t'il?
Les pourcentages d'encaissement ne devrais t'il pas incomber au debiteur plutot que d'etre retiré sur les versements qui me sont destinés?
si vous ne pouvez répondre qu'à une seule question, merci de prendre en compte la première en gras.
Merci encore! je ne sais plus vers qui me tourner!

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 16/01/2008 à 10:56
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Pour répondre à vos questions:

- Vous pouvez changer d'huissier,

- Les frais vous sont, pour le moment, décompté de vos mensualités mais sont mis à la charge du débiteur,

- Je pense qu'il est dans votre intérêt de mettre en place un échéancier plutôt que de partir vers une mesure d'exécution forcée qui pourra être contestée devant un juge et qui vous fera perdre à nouveau 1 ou 2 ans.

Vous êtes toutefois maître de la décision. Si vous souhaitez mettre en place une saisie, écrivez à l'huissier. En revanche, il vous demandera certainement une provision.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

johana, Posté le 16/01/2008 à 23:00
3 message(s), Inscription le 15/01/2008
je vous remercie pour votre réponse. Par contre, en ce qui concerne l'échéancier, n'y a t'il pas un minimum ou un pourcentage à verser chaque mois par le débiteur vis à vis du montant de la somme dûe??
Merci!

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 17/01/2008 à 11:33
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

A partir du moment où l'échéancier est fixé à l'amiable, les parties font ce qu'elles veulent...

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.fr

johana, Posté le 17/01/2008 à 13:13
3 message(s), Inscription le 15/01/2008
je vous remercie.


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