Comment demander un préjudice moral

Sujet vu 1790 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/10 à 11:28
> Droit du Travail > Prud'hommes


Audrey, Nord, Posté le 16/04/2010 à 11:28
36 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,
De mai 2009 à octobre 2009 j'ai été en accident de travail, depuis la mi aout je n'ai pas reçu les attestations de salaires que je devais fournir à la cpam pour être payer. Malgrès de nombreux courrier et d'appels je ne les ai jamais reçu. J'ai été licencié en février dernier, je pensais tout recevoir mais rien. Je me suis renseignée à la cgt, et j'ai rempli un papier pour un référé au prud'hommes, où il est mentionné 50 euros par jour de retard pour les attestations. Aujourd'hui je me suis présentée à la convocation, mon employeur m'a remis les attestions manquantes, et s'en est resté là. On m'a conseillé de faire un préjudice moral du fait que je n'ai pas eu d'indemnisation de la part de mon employeur concernant le retard de la remise des attestations. C'est pourquoi je m'adresse à vous pour savoir à quel avocat dois-je m'adresser.
Merci.

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Cornil, Hérault, Posté le 18/04/2010 à 16:12
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "audrey"

Ce retard à indemnisation serait plutôt à traiter sous l'angle d'un préjudice matériel aussi bien que moral (agios bancaires, etc.) .
Puisque tu t'es renseigné auprès d'un syndicat, renseignes-toi de nouveau auprès d'eux. Ils pourront éventuellement t'orienter vers un avocat spécialiste en droit du travail et pratiquant des honoraires raisonnables.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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