Coment savoir sur 4 juges aux prud'hommes combien de juges me sou

Sujet vu 665 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/12 à 17:01
> Droit du Travail > Prud'hommes


mabrouk01, Yvelines, Posté le 13/11/2012 à 17:01
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

Comment savoir combien de juges soit 4 aux prud'hommes ,

étaient de mon côté ?

merci

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DSO, Somme, Posté le 14/11/2012 à 08:02
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Vous ne pouvez pas le savoir.

Cordialement.
DSO

mabrouk01, Yvelines, Posté le 14/11/2012 à 11:27
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour

Oui mais si j'ai perdu c'est qu'il y a au moins 3 contre moi ? non?

merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/11/2012 à 11:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"Oui mais si j'ai perdu c'est qu'il y a au moins 3 contre moi ? non?"

Vous devriez vous poser la question : POURQUOI ?

Votre adversaire avait probablement des conclusions plus convaincantes que les vôtres. Souvenez-vous que vos attestations de témoins ont été écartées.

Cordialement

DSO, Somme, Posté le 14/11/2012 à 12:07
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bien sûr que si vous avez perdu, comme il faut une majorité pour obtenir une décision, c'est qu'il y à au moins 3 conseillers qui vous ont débouté, mais il se pet également que les 4 conseillers sont prononcés de la même manière.

Cordialement,
DSO

mabrouk01, Yvelines, Posté le 14/11/2012 à 12:11
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour

oui mon emplloyeur avait des conclusions plus convaincantes certes mais avec des attestations menongères dans ce cas c'est facile de gagner en trichant !!merci

DSO, Somme, Posté le 14/11/2012 à 12:26
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Malheureusement oui. Si vous n'avez pas d'attestations en votre faveur venant contrebalancer celles de l'employeur, la cause est entendue.

Et L'employeur obtiendra toujours des attestations, ce qui est beaucoup plus difficile pour le salarié car les collègues n'osent pas de peur de perdre leur emploi.

Cordialement,
DSO

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/11/2012 à 12:48
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
mabrouk01,

Devant le Conseil de Prud’hommes, les parties doivent s’échanger les pièces qu’elles produisent aux débats ainsi que leurs arguments juridiques et ceux tirés des faits préalablement à l’audience et dans un délai suffisant pour pouvoir se répondre.

Vous (votre avocat) pouviez donc contester les attestations mensongères et, apportant la preuve qu'elles l'étaient, elles auraient été écartées.

Dans la présentation des faits les "mensonges" étant de bonne guerre, vous (votre avocat) ne deviez les laisser prospérer.

Ceci ne met en aucune façon votre bonne foi en doute, mais c'est le Conseil qu'il fallait convaincre.

Cordialement

mabrouk01, Yvelines, Posté le 14/11/2012 à 13:10
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
bonjhour

oui j'avais non pas des attestations mais des courriers des parents d'élèves disant le contraire et pourtant j'ai perdu , alors pourquoi ?

merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/11/2012 à 14:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Les attestations de témoins doivent remplir des conditions de fonds et de forme et comporter des mentions obligatoires (art. 202 du Code de Procédure Civile) pour être recevables devant les Tribunaux dont le Conseil des Prud'hommes.

Les lettres que vous avez présentées ne contenaient probablement pas ces diverses mentions et ne comportaient probablement en annexe la photocopie d'un document officiel justifiant de l’identité et de la signature de leurs auteurs.

Quant aux fausses attestations, elles sont réprimées par le Code Pénal, mais vous ne l'avez peut-être pas soulevé et prouvé.

Gilles, Posté le 14/11/2012 à 16:09
1 message(s), Inscription le 14/11/2012
Je viens d'avoir le resultat de mon appel, et je pense qu il y a des arrangements, ce n'est pas possible autrement...Meme mon avocat est "vert"


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