Changement lieu de travail

Sujet vu 624 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/11 à 17:25
> Droit du Travail > Prud'hommes


cointe, Pas-de-Calais, Posté le 07/12/2011 à 17:25
7 message(s), Inscription le 07/12/2011
Bonjour,
suite a un courrier,mon patron me demande de changé de lieu de travail ou si refus de ma part me licencié pour motif economique.je lui envoi un courrier pour lui demandez une augmentation correspondant au frais que cela engage car il m envoi a 80 kms de chez moi au lieu de 32kms et mon salaire actuel ne me le permet pas.celui si refuse et me demande de demissionné si cela ne me convient pas;il m a deja fait cette demande il y a un ans et a accepter de me garder sur le site en me demandant une polyvalence sur d' autre machine,ce que j'ai accepter pour garder mon emploi sur le site.comment puis-je me defendre?

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pat76, Paris, Posté le 07/12/2011 à 17:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez une clause de mobilité sur votre contrat de travail?

Surtout vous ne démissionnez pas, votre employeur devra justifié que votre mutation est dans l'intérêt de l'entreprise.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cointe, Pas-de-Calais, Posté le 08/12/2011 à 08:57
7 message(s), Inscription le 07/12/2011
non pas de clause de mobilité,et mon employeur a deja procedé a mon remplacement par quelqu'un qui a moins d'ancienneté et de qualification que moi sur ce poste

pat76, Paris, Posté le 08/12/2011 à 12:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre emplyeur en lui indiquant qu'il n'est pas question pour vous de changer de lieu de travail car aucune clause de mobilité n'a été spécifiée dans votre contrat de travail initial et qu'ensuite vous aimeriez comprendre pourquoi vous avez été remplacé sur votre poste.

Vous indiquez qu'il devra justifier d'un licenciement économique et que le refus de la mofication de votre contrat par une mutation dans un autre site alors qu'aucune clause de mobilité n'avait été conclue à la signature du contrat de travail initial, fait que le licenciement qui fera suite à votre refus, sera considéré par le Conseil des Prud'hommes comme un licenciement sans cause réelle no sérieuse et que vous serez alors en droit de réclamer des dommages et intérêts dont le minimum équivaudra à six mois de salaire.


Vous précisez qu'en cas de litige, vous laisserez le soin au Conseil des Prud'hommes de la trancher.

Vous ajoutez que vous envoyez une copie de votre lettre à l'inspection du travail pour l'informer de la situation.

Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un petit courrier évoquant votre situation actuelle.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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