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Sujet vu 524 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/11 à 13:13
> Droit du Travail > Prud'hommes


nounou6264, Var, Posté le 11/11/2011 à 13:13
1 message(s), Inscription le 11/11/2011
Bonjour,

Quelqu'un pourrait me donner un modèle de lettre type a envoyer a l'employeur suite a un référé prud'hommal en ma faveur avant de faire intervenir l'huissier ...

Merci par avance

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pat76, Paris, Posté le 12/11/2011 à 17:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si il y a eu jugement, vous devez le faire exécuter par voie de huissier.

Mais, si vous voulez avant demandez à votre employeur de l'exécuter, vous lui envoyez une lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce courrier, vous lui indiquez que le Juge Prud'hommal des référés l'a condamné à vous verser telle somme (et peut être vous remettre des documents sous abstreinte) et que vous le mettez en demeure d'exécuter le jugement. Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans les 8 jours à la réception de votre lettre, vous ferez intervenir un huissier pour l'exécution du jugement. Vous préciser que le huissier muni d'un titre exécutoire aura la possiblité de bloquer les comptes bancaires de votre employeur ou d'effectuer une saisie-vente du matériel.

Vous garderez une copie du contrat.

N'oubliez pas que la voie du huissier est obligatoire pour faire signifier le jugement et obtenir son exécution.

A vous de voir maintenant.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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