Attestations mensongères et difamatoires

Sujet vu 2296 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/12 à 18:27
> Droit du Travail > Prud'hommes


mabrouk01, Yvelines, Posté le 07/11/2012 à 18:27
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

Ma partie adverse a fait écrire des attestations mensongères et difamatoires , peut-on porter plainte ? et si oui comment faire , je dois faire appel car j'ai perdu aux prud'hommes est ce que je dois attendre la fin du jugement ou bien le faire de suite ? comment cela se passe au niveau des personnes en questions ( ceux qui ont écrits des attestations mensongères et difamatoires )

merci beaucoup pour vos réponses

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pat76, Paris, Posté le 07/11/2012 à 18:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour les attestations mensongères et diffamatoires, c'est devant le Procureur de la République que vous devez porter plainte.

Votre plainte si elle n'est pas classée sans suite, vous permettra de faire reporter l'audience de l'appel.

Vous devez faire appel dès que possible si vous estimez que c'est nécessaire.

Vous avez un délai à respecter pour effectuer cet appel du jugement du Conseil des Prud'hommes.

Ne le laissez pas passé.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mabrouk01, Yvelines, Posté le 07/11/2012 à 18:36
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonsoir

Mais si je ne fais pas appel est ce que je peux porter plainte pour attestations difamatoires quand même ?

merci

pat76, Paris, Posté le 07/11/2012 à 18:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
oui, bien sur.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mabrouk01, Yvelines, Posté le 07/11/2012 à 18:58
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
merci beaucoup

bonne soirée à vous

AD7LE, Posté le 26/03/2013 à 19:19
1 message(s), Inscription le 26/03/2013
bonjour
Je lis votre message et je m'interroge ..
Mon audience aura lieu en septembre, nous en sommes à la transmission des pièces en vue du procès.
Quand la partie adverse aura transmis ses pièces (dont des accusations mensongères et calomnieuses) est ce que je peux porter plainte de suite ou dois je attendre le rendu du jugement?
Merci d'avance

moisse, Vendée, Posté le 27/03/2013 à 08:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il ne faut pas confondre les exposés et autres conclusions de la partie adverse, avec la production de documents faux et/ou d'attestations mensongères.Il vous appartiendra de faire écarter ces pièces en démontrant leur fausseté.
Le civil n'est plus tenu en l'état par le pénal et votre dépot de plainte pourrait avoir un effet contraire à celui espéré, surtout si cette plainte est classée sans suite.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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