Arret pour depression suite conflit au travail

Sujet vu 4392 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/09 à 12:18
> Droit du Travail > Prud'hommes


sebethan, Oise, Posté le 29/08/2009 à 12:18
2 message(s), Inscription le 29/08/2009
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie pour dépression (harcèlement sur le lieu du travail) depuis Mars 09. J'ai reçu récemment un courrier de mon DR H qui me précise que je serais payé moitié salaire au 1er septembre 09. Aucun de mes supérieurs hiérarchiques ne me contacte pour éclaircir cette situation et le médecin du travail me prolonge chaque mois. Je précise que je travaille à la SNCF.
Devant autant d'indifférence, je souhaiterais quitter mon entreprise aprés 10 ans d'ancienneté. Cette situation m'est déplaisante et ne m'aide pas à aller mieux. Démissionner n'est bien entendu pas envisageable; Je vous remercie pour les conseils que vous allez pouvoir m'apporter.

Cordialement,

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citoyenalpha, Posté le 29/08/2009 à 13:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous êtes en dépression depuis Mars 2009.

Le harcèlement au travail doit être prouvé si vous voulez démissionner aux trods de l'employeur (équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse). Vous devez deplus mettre en demeure l'employeur de se conformer à ses obligations.

En conséquence dans votre cas seule une reprise du travail vous permettrez de trouver des éléments à charge contre votre employeur. A défaut vous ne pouvez que démissionner.

Vous avez aussi la possibilité du départ négocié (vous pouvez négocier une indemnité de rupture) toutefois vous n'aurez pas droit aux assedics pendant votre recherche d'emploi.

Restant à votre disposition

sebethan, Oise, Posté le 29/08/2009 à 14:33
2 message(s), Inscription le 29/08/2009
Merci pour cette réponse rapide,

J'ai entendu parler de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Cela serait il envisageable afin d'éviter des procédures longues et nuisible à mon bien être futur.

Cordialement,

Aspirato27, Eure, Posté le 09/10/2009 à 22:06
5 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonsoir, si vous deposez une plainte pour actes delictieux à l'encontre de l'employeur, votre demission dans ce contexte vous donnera droit à l'assurance chomage sur presentation de depot de plainte. Mais attention de ne pas tenir de propos diffamatoires car l'employeur pourrait deposer plainte à sonn tour.

maintenant, la rupture conventionnelle de cdi (a ne pas confondre avec une rupture d'un commun accord) soumise à autorisation de a DDTEFP est tout a fait possible mais logiquement ne doit être mise en place par les parties que lorsqu'il n'existe pas de litige!

les parties se reunissent en 1 ou plusieurs entretiens pour definir les modalites de cette rupture: ce sont des "pourparlers". la partie qui est conviée à l'entretien n'est pas dans l'obligation d'accepter. attention de bien négocier l'indemnite specifique de rupture comme l'équivalente de l'indemnite de licenciement conventionnelle et non comme le prevoit les textes au strict minimum legal. sachez toutes fois que vous disposez de 12mois à partir de l'homologation DDTEFP pour saisir le Tribunal des prud'hommes.

avec la Rupture conventionnelle, vos droits sont les memes auprès de l'assurance chomage qu'un licenciement. si vous négociez des indemnités superieures, elles seront prises en compte (à vérifier) dans les carences.

Faites attention avant de signer une telle convention. mettez-vous en relation avec vos assurances si credit.... car pas de perte involontaire de travail et il n'est pas certain qu'une rupture de ce type soit couverte. Demander un ecrit aux organismes concernés.

cordialement


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