Application d'un jugement aux Prud'hommes

Sujet vu 562 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/12 à 10:51
> Droit du Travail > Prud'hommes


anne, Alpes-Maritimes, Posté le 21/12/2012 à 10:51
5 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

Ayant travaillé 2 mois pour un employeur et n'ayant pas été payée de mon 2ème mois de salaire par mon contrat d'assurance protection juridique un avocat s'est occupé de l'affaire. Mon dossier est passé devant le conseil des prud'hommes qui a ordonné à mon ex employeur de me payer mon salaire de m'adresser certificat de travail....(J'ai reçu la notification du tribunal). L'employeur ne bouge toujours pas, et maintenant ? Comment faire appliquer cette ordonnance ? Faut il passer par un huissier de justice ? Comment fait on appliquer un jugement aux prud'hommes ?
Merci d'avance
Cordialement

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DSO, Somme, Posté le 24/12/2012 à 13:36
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Anne,

Dans ce cas, il faut procéder par voie d'huissier pour faire exécuter le jugement.

Les frais d'huissier seront à la charge de l'employeur si l'huissier arrive à récupérer de l'argent, sinon l'huissier vous demandera de régler ses frais.

Cordialement,
DSO

anne, Alpes-Maritimes, Posté le 24/12/2012 à 14:36
5 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'éclaire.
Cordialement
AS


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