Amende de la part de l'inspection du travail

Sujet vu 1514 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/11 à 17:17
> Droit du Travail > Prud'hommes


eggomez, Val-d'Oise, Posté le 25/03/2011 à 17:17
1 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour,

au cours d'un chantier, une personne se disant de l'inspection du travail nous a menacé de nous faire parvenir une amende pour le non respect des règles du travail en hauteur et pour l'utilisation de machine électroportative (meuleuse) sans poignée et pourvu d'un système de blocage de la gache de démarrage de l'appareil. Est ce que l'inspection du travail à le droit, au même titre qu'un policier de verbaliser? si oui, existe-il une liste des contravention avec les montants de celles-ci. Cela me servira dans le cadre de la sensibilisation des personnels sur chantier.

merci d'avance

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yurigeo, Loire, Posté le 25/03/2011 à 18:39
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bien sur que les inspecteurs du travail peuvent verbaliser: mais pour cela l'inspecteur doit recueillir les coordonnées du chef d'entreprise (identité + adresse) car c'est lui qui est responsable. L'inspection du travail ne sanctionne pas les employés mais lechef d'entreprise qui a le pouvoir lui de sanction sur les employés et l'obligation de respecter le code du travail.
Les infractions et leur sanctions sont dans ce code :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6FCA63224F997FE7524B719DEA64393B.tpdjo06v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110325


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