Aide savoir ci prud hom ou pas

Sujet vu 729 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/11 à 17:03
> Droit du Travail > Prud'hommes


bordeaux89, Gironde, Posté le 04/01/2011 à 17:03
2 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour,
Je suis dans une entreprise qui a été racheté et notre nouvelle patronne ne veux pas de couple.Le problème s est que moi et mon conjoint travaillons la bas depuis plus de 2 ans. nous sommes tout les 2 a mi-temps et nous touchons 1550€ par mois a deux. Que faire ci notre patronne veux nous licenciés?
Bien-sur si ils nous licencies cela sera pour un autre motif que le fait que nous soyons en couple( histoire de ne pas avoir de problème). Sauf qu'elle a fait une erreur en disant devant tous les employés qu'il ne voulait pas de couple dans son entreprise.
Que faire? Prud hom ou pas?
On ma dit qu'il été interdit de licencié un couple car cela repose sur de la discrimination et atteinte a la vie privée.
merci d avance

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pmtedforum, Posté le 04/01/2011 à 19:02
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
C'est exact, c'est une atteinte à la vie privée et discriminatoire...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

DSO, Somme, Posté le 04/01/2011 à 21:53
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

Et si vous êtes licencié(s), il faudra alors saisir le Conseil de prud'hommes !

Cordialement,
DSO

bordeaux89, Gironde, Posté le 04/01/2011 à 23:00
2 message(s), Inscription le 04/01/2011
Le petit probleme s est que ma patronne a commencée a me dire qu elle voulait me mutée dans un autre de ces magasins.le probleme s est que j ai une clause de mobilité dans mon contrat.mais bon le probleme reste le meme elle veut me mutée car je suis en couple.
Es que cela vaut il la peine d aller au prud hom?

pmtedforum, Posté le 05/01/2011 à 00:43
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
C'est à vous d'apprécier sachant qu'une mutation ne doit être dirigée que dans le seul intérêt de l'entreprise et qu'aucune décision de cette sorte ne doit avoir un caractère discriminatoire suivant l'art. L1132-1 du Code du Travail

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

DSO, Somme, Posté le 05/01/2011 à 09:30
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Votre employeur devra justifier votre mutation comme il vous est indiqué. Ce n'est qu'à partir du motif invoqué par l'employeur que vous saurez si vous pourrez contester cette mutation devant le Conseil de Prud'hommes avec une chance de réussite.

Il faut également avoir à l'esprit que si vous entamez une procédure prud'homale, votre épouse qui travaille dans cette société rencontrera peut-être quelques difficultés...

Cordialement,
DSO


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