Adjoint au secrétaire du CHSCT

Sujet vu 586 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/13 à 20:21
> Droit du Travail > Prud'hommes


lilouane, Paris, Posté le 02/10/2013 à 20:21
2 message(s), Inscription le 02/10/2013
Bonjour,
pouvez-vous me dire si l'adjoint au secrétaire du CHSCT à droit à des heures de délégation
Merci pour votre réponse

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moisse, Vendée, Posté le 03/10/2013 à 07:32
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Adjoint ou pas, le code du travail ne fait pas de distinction entre les membres du CHS-CT.
Ceux-ci ont droit à des heures de délégation dont le nombre varie de 2 à 20 selon la taille de l'entreprise, ce nombre pouvant être majoré dans les entreprises présentant de hauts risques industriels.
Les heures consacrées aux réunions et aux enquêtes ne sont pas décomptées sur ce crédit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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