Accord de non contournement

Sujet vu 2715 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/13 à 22:25
> Droit du Travail > Prud'hommes


koala92, Hauts-de-Seine, Posté le 22/04/2013 à 22:25
1 message(s), Inscription le 22/04/2013
Bonjour,
Je suis pharmacien expert de l'industrie pharmaceutique et consultant en tant que travailleur indépendant.
Je travaille essentiellement avec des industriels algériens.
J'ai été contacté récemment par mon correspondant en Algérie auquel un gros industriel algérien s'est adressé pour développer un complexe industriel de production de médicaments.
De par mes relations , je suis à même de conseiller ce client et le mettre en relation avec un partenaire étranger (marocain) pour réaliser cette unité de production.
Comment me protéger vis à vis du partenaire marocain et du client algérien pour éviter un contact direct et un contournement?
Je souhaite en effet profiter de royalties payées par le partenaire marocain.
Quel type de contrat doit on rédiger? est-ce un accord de commissions et de non contournement?
Auriez-vous un modèle à me proposer?
Merci de votre aide.

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moisse, Vendée, Posté le 23/04/2013 à 09:20
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous n'êtes pas sur le bon forum - celui du droit du travail - ni, je le crains, sur l'endroit adéquat pour traiter d'une situation commerciale, relevant donc du droit des entreprises qui plus est sur un plan international et concernant des pays non membres de l'U.E.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

sidi, Posté le 09/01/2015 à 10:41
1 message(s), Inscription le 09/01/2015
bon jour mme 'mr


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