Accès au contenu d'un procès prud'hommal

Sujet vu 435 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 21:00
> Droit du Travail > Prud'hommes


bonot, Hauts-de-Seine, Posté le 23/03/2009 à 21:00
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
Je voudrais savoir s'il est possible et légal, à titre informatif, d'avoir accès au contenu de procès prud'hommaux passés (argumentations des parties, minutes, jugement rendu, etc...)

Si oui, y a-t-il possibilité de consulter ces informations gratuitement et librement?

Les personnes/entreprises impliquées sont-elles informées de la consultation de leur procès?

A qui et où s'adresse-t-on pour cela?

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