Abus de pouvoir assignation prud'hommes

Sujet vu 903 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 19:51
> Droit du Travail > Prud'hommes


laeti2212, Posté le 01/02/2008 à 19:51
2 message(s), Inscription le 01/02/2008
bonjour,
mon ami a eu un accident du travail le 19 décembre, son employeur l'a fait attendre une demi heure parce qu'il était au téléphone, ensuite il l'a fait soufflé à l'alcootest! qui s'est révélé négatif. Ensuite il l'a déposé à son domicile. Heureusement que j'étais là sinon je ne sais pas comment il aurait été chez le médecin s'étant bléssé à l'épaule. Il a ensuite téléphoné à son medecin pour savoir s'il ne simulait pas! Pour conclure il n'a fait la déclaration d'accident de travail que le 14 janvier ce qui a entrainé des retards dans le paiement de son indemnité auprès de la msa. PEUT IL SE RETOURNER CONTRE LUI??

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mig, Posté le 08/02/2008 à 16:12
3 message(s), Inscription le 07/02/2008
L'employeur lui meme n'a pas le droit de faire un test d'alcooémie lui meme.
il lui faut la présence d'une autoritée , inspection du travail, gendarme.

votre ami à t'il été en arret , combien de temps, et à quelle date le medecin à t'il dresser le certificat médical.

il peut se retourner contre lui mais avant le plus sage est de prendre rendu vous avec l'inspection du travail pour leur raconter tous cela ou à défaut un délégué syndical

l'empoyeur n'est ni ambulancier ni pompier s'il était arriver un malaise pendant le trajet ou accident l'employeur devient alors complètement responsable.

si vous arriver à prouver que par le certificat du médecin de votre ami s'est belle et bien blesser le 19 décembre et que la déclaration n'a été faite que le 14janvier je pense que vous avez toute vos chance si vous vous retourner contre lui

Attention élément imperatif certif médecin, attestation de paiement sécu,

accident travil pas de perte de salaire

laeti2212, Posté le 09/02/2008 à 09:24
2 message(s), Inscription le 01/02/2008
mon ami a été en arret du 19 décembre au 04/02 et la msa nous a versé une partie de son salaire car l'employeur doit verser le complément selon ses dires. Ce qu'il a refusé , car selon l'employeur, si l'employé n'est pas resté un an dans l'entreprise, il n'est pas obligé!! donc nous avons eu des demi salaires!
sinon nous avons le certificat à la date du 19 décembre et c'est la msa qui nous a dit la date du 14 janvier (déclaration de l'employeur par fax);


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