Vendre véhicule à une autre personne

Sujet vu 607 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/13 à 14:08
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


vitaly58, Nièvre, Posté le 10/09/2013 à 14:08
2 message(s), Inscription le 10/09/2013
Bonjour,

J'ai mis en vente une moto depuis plusieurs mois avec une petite annonce gratuite sur http://www.laventerapide.com/.

Le 09 septembre, une personne m'appelle pour me dire qu'elle veut acheter ma moto d'occasion sans venir la voir (car elle habite loin, à plus de 4heures). Cette personne me propose d'envoyer un chèque pour la réserver le temps de faire le nécessaire auprès de sa banque pour obtenir le chèque certifié. Je lui dit que j'accepte et nous nous mettons d'accord sur le prix. Par contre il me dit qu'il pourra venir chercher la moto pas avant 15 jours.

Le lendemain, 10 septembre, je n'ai pas reçu le chèque d'acompte (délais de la poste). Mais un autre acheteur habitant plus près m'appelle et me dit qu'il souhaite venir l'acheter le soir même.

N'ayant toujours pas reçu le chèque d'acompte, ais-je le droit de refuser de vendre la moto à la première personne ?

Est-ce qu'il faut simplement que je refuse l'enveloppe avec le chèque d'acompte ?

Merci pour vos réponses.

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moisse, Vendée, Posté le 10/09/2013 à 17:05
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Juridiquement la première vente est réputée parfaite, accord sur la chose et le prix.
Mais l'acquéreur n'est pas en mesure de prouver quoique ce soit, c'est donc à vous de juger si vous devez respecter votre engagement moral et d'estimer le degré de confiance envers cet acheteur lointain.
Si vous avez un doute, concluez avec l'autre acheteur.
De vous à moi préférez un chèque de banque à un chèque certifié.
Le chèque de banque est protégé spécialement par un filigrane supplémentaire. Ce chèque ne peut provenir d'un chéquier volé, ou être trafiqué et faussement certifié.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

vitaly58, Nièvre, Posté le 10/09/2013 à 17:16
2 message(s), Inscription le 10/09/2013
Merci pour la réponse, donc n'ayant pas d'écrit, je peux simplement renvoyer le chèque d'acompte en disant que la moto n'est plus à vendre ? ou en disant que je n'ai pas confiance ?

moisse, Vendée, Posté le 10/09/2013 à 17:39
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous pouvez effectivement renvoyer le chèque en spécifiant que la moto est déjà vendue, ce chèque étant parvenu hors des délais convenus.
La perte de confiance il faut y penser avant, qu'un individu se présente et achète sans voir un engin à la vente depuis plusieurs mois c'est en effet suspect. Mais bon rien ne vous oblige à le dire.
Et je serai pareillement attentif au second acheteur, tout ceci à cause de ce fameux délai écoulé entre la mise en vente et la manifestation d'intérêt.

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Amicalement
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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/09/2013 à 19:59
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
ce chèque étant parvenu hors des délais convenus.

Bonjour moisse,
L'acheteur potentiel s'est manifesté le 09, soit hier. Il est parfaitement normal que le chèque ne soit pas encore arrivé par la Poste. On est loin d'un non respect des délais !
Comme vous le dites, il y a accord sur la chose et le prix, et le vendeur ne peut légalement plus se désengager. Comme vous le faites remarquer, l'acheteur n'aura peut-être pas de possibilité de prouver qu'il y avait bien accord mais peut-être l'a t-il...
En tout cas, personnellement, le respect de l'accord passé, autant que le coté légal, me pousserait à attendre un peu avant de vendre à quelqu'un d'autre...

PS : il m'est arrivé d'acheter à distance un side-car sans n'avoir jamais vu que des photos. Moi aussi, j'étais loin et je n'ai pu me déplacer qu'un mois après le premier contact. Heureusement que le vendeur a respecté notre accord, sans quoi je n'aurais pas connu de longues heures de bonheur au guidon de cette merveille...

moisse, Vendée, Posté le 11/09/2013 à 09:01
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour à vous aussi,
Je suis bien d'accord sur le fameux délai en question, mais tant qu'à renvoyer le chèque, invoquer un défaut de confiance me parait plus délicat qu'un acompte reçu (faussement ) en retard, ceci pour la galerie.
Et sur le fond, je relève une coïncidence troublante sur la manifestation concurrente de 2 acheteurs après des mois de mise en vente sans concrétisation.
Pour le reste chacun voit midi à sa porte, mais pour lire ci et là des arnaques aux ventes de véhicules d'occasion, beaucoup concernent des ventes sans visite ou essai préalable.
Le vendeur est alléché par une vente sans complication, souvent sans négociation sur le prix...et se retrouve dessaisi de l'engin avec un paiement fantomatique.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/09/2013 à 10:12
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Comme on dit, on ne parle que des trains qui arrivent en retard mais jamais de ceux qui arrivent à l'heure...

Je suis bien d'accord que l'on voit beaucoup de gens se plaindre d'arnaques, mais quel pourcentage cela représente t-il par rapport aux ventes qui se passent bien ? C'est impossible à dire puisque l'on ne parle pas de celles qui se passent bien ! D'où une parano grandissante dans les rapports entre vendeurs et acheteurs.

Personnellement, j'ai tendance à faire confiance au premier abord et à ne pas considérer que tous mes concitoyens sont des voleurs. Ce qui ne m'empêche pas de prendre cependant quelques précautions d'usage...


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