Titre exécutoire, aide pour mon papy

Sujet vu 489 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/13 à 18:47
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Buffymari, Jura, Posté le 25/03/2013 à 18:47
1 message(s), Inscription le 25/03/2013
Bonjour

Suite a un soucis mon grand pére a appeler le tribunal pour savoir si il avais un titre exécutoire a sont nom et la stupeur il apprend que oui même trois des petites somme de moins de 1000 euros ! qui datent de 2006 alors qu'il n’était pas au courant! il a déménagé il ne sait pas trop quoi faire ni quel sont c'est droit la société qui a déposé c'est deux titre ne la pas contacté depuis des années doit t'il les contactés? ou bien ne rien faire et attendre si un jour quelqu’un se manifeste? il semble d'aprés la dame du tribunal que le dossier et chez un huissier qui aurais déposé un courrier sur la porte de mon grand pére a l'époque.combien de temps un titre executoire et t"il valable si fait avant 2008 et pensé vous que mon grand pére devrais payé ( méme si il sait pas d'ou sort cette dette) je préscise que pour le moment il as recut auccun appel ou courier il a contacté le tribunal dut a l'histoire d'un voisin ( mon grand pére et un peu parano mais bon remarque si il l'etait pas il aurais pas été au courant!

Merci cordialement Marine

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amatjuris, Posté le 25/03/2013 à 20:51
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
votre papy devait se douter qu'il avait été condamné pour des dettes impayés pour téléphoner ainsi au tribunal.
a-t-il fait son changement d'adresse comme cela doit être fait ?
un titre exécutoire signifie que votre papy a fait l'objet d'une condamnation par un tribunal quelqu'en soit le montant.
un titre exécutoire est valable 10 ans depuis 2008 et auparavant 30 ans.
cdt


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