Saisi attribution frauduleuse?

Sujet vu 548 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/12 à 12:10
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Savhanna, Drôme, Posté le 16/02/2012 à 12:10
1 message(s), Inscription le 16/02/2012
Bonjour,

Je me permets de poster ici car je suis un peu en panique et super en colère.

Voila j'ai eu une saisie attribution sur mon compte le 10 février dernier.
Après avoir contacté ma banque, ce n'est pas près de s'arrêter puisque visiblement la somme globale serais de 6.000 €. Je n'ai pas été avisée par courrier de cette saisie, je ne sais même pas de quel huissier il s'agit ni du créancier, enfin si, je suppose que c'est FINAREF. Effectivement, il y a quelques années j'avais souscris un crédit à la consommation, étant seule avec deux enfants, je concède que ce n'était peux être pas la meilleur idée que j'ai eue. Je n'ai pas payé pendant un peu plus de deux ans et comme il n'y a pas eu de jugement rendu durant ces deux ans, il y a prescription si je me souviens bien.

Financièrement pour moi en ce moment c'est la cata. Je passe une formation pour essayer de m'en sortir autant que faire se peu, et passage du permis obligatoire pour pouvoir finir cette formation.

Quel sont mes recours ? je suis un peu perdue.

Cordialement,

Savhanna.

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Marion2, Posté le 16/02/2012 à 12:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

S'il y a une saisie attribution, il y a un titre exécutoire, il y a donc eu jugement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2012 à 13:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ce n'est qu'une fois que l'huissier ou l'agent d'exécution a signifié l'acte au tiers saisi et que le débiteur en est informé.

L'acte fait état de la créance totale, mais votre banque doit vous vous laisser disponible le montant du RSA avec 2 enfants 841 € ou 702€ si vous percevez l'aide au logement (attention il s'agit de tarifs 2011). Vous devez lui en faire la demande.

Prescription de 2 ans peut-être, mais il ne suffit pas de le dire. Vous devrez la faire valoir devant le Tribunal d'Instance.

Cordialement

pat76, Paris, Posté le 16/02/2012 à 15:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si il y a eu jugement a-t-il été notifié a savhanna?

Je conseille a savhanna de prendre contact le plus rapidement possible avec le juge de l'exécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont elle dépend.

Et, surtout de vérifier si il y a eu un jugement, à quelle date et pourquoi il ne lui a jamais été notifié.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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