Retrait d'un chèque 5 ans apres l'avoir fait

Sujet vu 2631 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 16:30
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


yarrow, Seine-et-Marne, Posté le 28/01/2009 à 16:30
7 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,

Ce week end j'ai eu une amie qui a eu la mauvaise surprise de recevoir une LAR lui indiquant qu'elle n'avait plus le droit d'utiliser sa CB et son chéquier.
Il y a 5 ans elle a souscrit un abonnement à une salle de sport qu'elle a payé en chèque. Depuis elle a change de banque. Cette salle de sport vient de vouloir encaisser son chèque. Cette banque a refusé le paiement pour insuffisance de fond (N'ayant plus de compe chez eux c'est normal). Elle lui reclame des frais pour le refus du chèque et la fiche banque de france. Sa banque actuelle lui reclame des frais pour etre ficher et d'autres choses. Au total elle se retrouve avec 200 euros de frais.
Qu'elle recours a t elle?
Elle a demandé l'image du chèque qui n'aurait jamais du pouvoir etre encaissé vu qu'il a 5 ans.
A t elle une chance de récuperer ses 200 euros et a qui doit elle les demander? Son ancienne banque ou la nouvelle? Qui va payer pour qu'elle ne soit plus ficher Banque de france?

Merci par avance

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timati, Finistère, Posté le 28/01/2009 à 16:49
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Je ne sais pas si ça peut vous aider mais un chèque n'est valable qu'un an. La banque n'aurait pas dû le traiter en théorie.

yarrow, Seine-et-Marne, Posté le 28/01/2009 à 16:52
7 message(s), Inscription le 27/01/2009
Je sais qu'un chèque n'est valable que 1 an et 8 jours et c'est là que se situe le litige. C'est une faute de son ancienne banque et c'est pour ca que je pense que ca n'est pas a elle d'etre penalisee; En plus elle se retrouve sans aucun moyen de paiement avec des frais exorbitant. Ce que je voulais savoir c'est qu'elle reocurs a t elle?

Mais merci d'avoir pris le temps de repondre

timati, Finistère, Posté le 28/01/2009 à 17:18
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
De rien! malheureusement je ne peux pas apporter de réponse.

Bon courage en tout cas!

Marion2, Posté le 28/01/2009 à 18:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Est-ce que votre amie avait rédigé elle-même la date à laquelle elle avait signé ces chèques ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

yarrow, Seine-et-Marne, Posté le 28/01/2009 à 19:26
7 message(s), Inscription le 27/01/2009
oui c'est elle qui a redigé. C'est pour ca qu'elle a demandé l'image du chèque

gloran, Posté le 02/02/2009 à 01:37
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Si votre amie est en mesure de prouver qu'elle a rédigé ce chèque il y a 5 ans (d'où l'intérêt de photocopier ses chèques avant, ou si on les fait chez le professionnel, de les photographie même si c'est avec le tel mobile), aucun souci : un recommandé AR à la banque en cause, de mise en demeure de rétablir la situation saine qui prévalait devrait suffire. La banque est incontestablement en tord.

De plus, il y a prescription au bout de deux ans (ancien article 2272 du code civil, aujourd'hui article L137-2 du code de la consommation).

helm, Paris, Posté le 02/02/2009 à 13:20
11 message(s), Inscription le 12/01/2009
Bonjour,
Je suis journaliste pour la chaîne Planète Justice. Pour une émission où l’on traite des problèmes juridiques que l’on peut rencontrer au quotidien. Nous parlons d'histoires comme la votre. Accepteriez vous que nous en discutions ?
Voici un mail où vous pouvez me joindre : helene@lpbv.tv
Merci

yarrow, Seine-et-Marne, Posté le 02/02/2009 à 13:37
7 message(s), Inscription le 27/01/2009
désolé mais mon amie n'est pas d'accord

superve, Posté le 02/02/2009 à 16:58
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Citation :
(d'où l'intérêt de photocopier ses chèques avant, ou si on les fait chez le professionnel, de les photographie même si c'est avec le tel mobile)


Mais bien sûr, suis-je bête...
On serait ainsi en mesure d'apporter la preuve de l'émission d'un chèque en présentant son téléphone mobile au juge... (encore faut il avoir pris soin de conserver ces images pendant cinq ans)...

Non, Gloran, tu fais fausse route...
A mon sens, tu devrais plutôt signer une convention d'honoraires avec un huissier de justice qui pourrait t'accompagner lors de chacun de tes déplacements, qui serait à tes côtés à chaque fois que tu signerais un chèque.

Ainsi, l'huissier de justice pourrait établir un constat pour chacun des chèques que tu émets, relevant leur numéro ainsi que leurs date et heure d'émission.

Le constat étant un acte authentique, il aurait quand même une plus grande valeur que de simples photos prises avec ton mobile.

non ??

Par contre il faudra que tu trouves un huissier qui accepte le paiement par CB car si tu lui fais un chèque pour régler tous tes constats... il faudrait que tu appelles un autre huissier pour constater que tu fais un chèque à l'huissier...

gloran, Posté le 02/02/2009 à 19:08
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Rien à voir Superve. Tu fais aussi fausse route.

Photocopier ses chèques évite tout simplement d'avoir à payer des frais élevés lorsque l'on demande à la banque d'aller rechercher une telle copie.
Et, en général, les banques facturent différemment selon que le chèque est ancien ou non (moins d'un an pour ma banque), avec évidemment un coût plus élevé pour le chèque ancien.

En l'occurence, on n'a absolument pas besoin d'un acte authentique, un document valant commencement de preuve par écrit suffira, le but n'est pas de prouver à un juge quelque chose, mais d'appuyer une demande auprès de la banque, laquelle n'ira bien évidemment pas au tribunal dans la mesure où on lui met le nez dans son erreur.

Quant aux photos, elles sont reconnues dans bien des cas. Il est notamment bien connu qu'en cas d'accident automobile, il faut commencer par prendre des photos de la situation, même si c'est avec un téléphone mobile avec une qualité limitée, cela peut faire la différence au niveau des assurances et c'est très classique. Sur un autre plan, le cas de figure ici présent me semble similaire.

superve, Posté le 03/02/2009 à 12:54
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Ma remarque n'était qu'ironique... dans la mesure où je t'imagine chez tous les commerçants en train de photographier tes chèques avec ton mobile puis... de retour chez toi à stocker consciencieusement toutes ces photos sans limitation de durée.

Je serais quand même curieux de te voir un jour aller à la banque dans un cas similaire afin de leur présenter une photo de ton chèque datant d'environ 5 ans... Comme ils doivent voir ça tous les jours ils ne devraient pas flairer l'embrouille.

gloran, Posté le 03/02/2009 à 13:25
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Tu n'es malgré tout pas loin de la vérité. J'ai à la maison une gestion électronique de documents basique mais efficace, tous les contrats ou documents un tant soit peu officiels ou importants sont scannés et classés dans les répertoires adhoc, avec (en plus des photos et vidéos du caméscope) sauvegarde synchronisée locale et distante : de façon aussi très basique : j'utilise pour ça deux disques durs nus de 750 Go chacun et quand je vais chez mes parents, j'en laisse un et reprends l'autre, ainsi de suite (et pour les les disques nus, un Vantec Nexstar).

Ca n'est pas très difficile à maintenir quand on fait ça au jour le jour, et quand on me demande une copie de papier officiel : attestation de domicile, carte d'identité, etc, j'ai ça sous la main en 3 sec. Où que je sois (copie sur mon DD portable 2,5 pouces :).

Simple, efficace, et peu coûteux quand on voit les prix des disques dur fondre plus vite que la neige dehors (1To =90 euros désormais).

superve, Posté le 03/02/2009 à 13:53
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
MDRRRRR !!!!!!!!!!!

gloran, Posté le 03/02/2009 à 23:51
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Ouais, mais on peut me cambrioler ou bouter le feu à la maison, on n'aura pas mes données :)
Et même, j'aurais les contrats d'assurance sous la main ete les justificatifs itou :))))))))


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