Rétractation entre particuliers (j'ai besoin de votre avis svp)

Sujet vu 3634 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/08 à 23:43
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


dak, Posté le 05/09/2008 à 23:43
2 message(s), Inscription le 05/09/2008
Bonjour,
J'ai vendu 200 € un ordinateur portable à un particulier en passant par des petites annonces. Je lui ai fait la démonstration du bon état de l'appareil et lui ai vendu (avec son accord) en main propre (en liquide). Plusieurs jours après (plus ou moins 7 jours après) il me demande de lui rembourser l'appareil car finalement il ne lui convient pas. Je refuse. Il se braque violemment : il me menace d'aller à la police et de me casser la "gueule" (dans un sms que j'ai gardé). Je ne lui réponds pas, ni à ces tentatives d'appel nombreuses (harcèlement moral). Puis je reçois un email de la Police Judiciaire me demandant de régler l'imbroglio, faute de quoi l'acheteur serait en droit d'entrer en justice pour obtenir gain de cause ; précisant aussi que je peux les contacter. Pouvez vous s'il vous plaît me donner votre avis d'expert. Qui a raison dans cette affaire au yeux de la loi ? Merci infiniment. (Précision : l'acheteur n'a pas mon nom, juste mon email et mon numéro de téléphone)

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Tisuisse, Posté le 06/09/2008 à 09:26
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Etes-vous certain que cet e-mail provient bien de la police judiciaire ? Si oui, est-ce que votre acheteur ne ferait pas partie de ces services ou qu'il ait quelques amis dans ces services, histoire de vous intimider ou de vous forcer à rembourser ?

A mon avis, il faudrait vous rendre au commissariat le plus proche et voir avec les fonctionnaires ce qu'il en est précisément et aussi, voir avec eux, les possibilités que vous avez de contrer cet acheteur. Une fois cette visite faites, venez ici nous en reparler.

dak, Posté le 06/09/2008 à 11:17
2 message(s), Inscription le 05/09/2008
Merci de votre réponse.
Je suis quasiment certain que l'e-mail provient bien de la police judiciaire puisqu'il est signé comme ceci (les pointillés masquent l'essentiel):
Le Lieutenant de Police L... Régis
Police Judiciaire de S...
Division Economique & Financière
tél : .. .. 23 11 ..
regis.l....@interieur.gouv.fr

Je pense que l'acheteur a dû le convaincre en lui donnant "sa" version des faits, mais pas que l'acheteur fait partie de ces services (il ne m'aurait pas menacer de me casser la "gueule", enfin je l'espère).
Je pense aussi que ce Lieutenant n'est pas formé en droit et qu'il espère simplement régler une affaire par son intervention autoritaire. Mais comme je n'ai pas envie de céder à l'intimidation et que je crois comme vous que "le droit ne vaut que s'il est partagé par tous", j'irai voir dans un autre commissariat ce qu'il en est précisément comme vous me l'avez suggéré.
Je reviendrai ensuite en reparler ici.

Tisuisse, Posté le 06/09/2008 à 12:10
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous arrivez à prouver qu'il s'agit bien d'une intimidation d'une personne faisant partie des services de police, laquelle agit alors hors ses compétences, vous pourrez porter plainte et demander, via votre avocat, à l'IGS (l'Inspection Générale des Services, autrement dir : la Police des Polices) une enquête administrative. Mais faudra le prouver.

ENG, Posté le 08/09/2008 à 15:22
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour Dak,

Pour vous répondre sur la vente de votre ordinateur : il n'existe pas de droit de rétractation sur ce genre de contrat. La vente est ferme et définitive dès que vous vous êtes entendus sur la chose ( l'ordinateur) et le prix.

Ainsi il n'y aurait a priori pas de souci pour vous, et les propos de l'acheteur et des supposés policiers ne sont que des pures allégations.

Il convient toutefois de faire attention à ce que vous avez mentionné sur votre annonce. Si vous avez, par exemple, indiqué que vous vendiez du matériel quasiment neuf ou avec certaines caractéristiques alors que cela se révèle faux vous risquez de connaitre une action en tromperie ( article L213-1 et suivant du code de la consommation).

Pour le reste il est étonnant d'avoir reçu un mail qui proviendrait d'un policier...En tout cas il serait bon de conserver précieusement tous vos SMS et, en effet, de demander des explications au Commissariat le plus proche sur ce type de comportement.

enma, Oise, Posté le 31/03/2010 à 15:47
1 message(s), Inscription le 31/03/2010
bonjour, je profite de ce topic pour poser une question.

J'ai acheter une piscine par internet l'annonce était sur ebay avec ceci comme descriptif:
A SAISIR

vends une piscine INTEX

Surface de nage généreuse

Dimensions piscine : 6,10 x 3,66 x 1,20 m

Structure PVC réalisée en 3 couches successives, résistante aux UV.

Set de barres de soutien en acier inoxydable

Epaisseurs :

Structure bassin : 0,65 mm

Boudin : 0,50 mm

Fond : 0,55 mm

Capacité en eau à 80% : 19250 litres

Encombrement au sol : 6,40 x 4,50m

Set piscine complet :

Filtre de capacité 3 m3/h

Echelle hors sol 4 marches

Tapis isolant pour le sol

Couverture de protection

Kit d'entretien comprenant 1 manche alu, 1 épuisette et 1 balai aspiration ramasse feuilles

1 cartouche supplémentaire

je suis allée cherchée la piscine sur place

et une fois chez moi en déballant la piscine
je me rend compte que c'elle ci

mesure 5,49 x 3,05 x 1,07m
Surface de nage : 470 x 264cm.
Hauteur d'eau : 89cm.
Epaisseur vinyle : 75/100.
Volume d'eau : 12m3.
Encombrement au sol : 5,49 x 3,78m.

de plus il n'y a pas le tapis isolant mais une vulgaire bache
la bache de protection est déchirée
il n'y a pas de balai ramasse feuille ni de cartouche a filtre!!!


je rapelle le vendeur lui expliquant quae cela ne me convient pas que sa piscine est surtout trop petite et que je veux lui rapporter pour resoudre cette histoire .

Il me répond qu'il n'a rien cacher que j'ai bien vu en venant chercher la piscine et qu'elle est bien assez grande comme ca que j'avais qu'a mieux regarder l'emballage!!!

mais moi je voulais une piscine de 1,20m de hauteur pas moin..
vu que son annonce d'origine ne correspond pas au produit puis je l'obliger a la reprendre et a me remboursée sachant que c'est moi qui a chaque fois fait les aller retour a son domicile...


merci de votre aide..


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