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Retractation achat en magasin
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| Christophe07 Nouveau membre Inscrit : 07/04/2008 Messages : 2 |
Le 07/04/2008 23:17 |
| Tout d'abord bonjour à tous ceci étant ma première question sur ce forum.
Voici mon problème: Je suis allé chez un cuisiniste le 05/04/2008 afin d’obtenir des renseignements en vue d’équiper la cuisine d’un appartement que j’achète en VEFA (signature de l’acte de vente le 14/04/2008). Devant les techniques de vente agressives du commercial et une remise soit disant exceptionnelle, je me suis laissé influencer et j'ai signé un bon de commande pour une cuisine avec versement d'un acompte. Est ce que je peux me rétracter compte tenu du fait que le commercial a spécifié dans les conditions particulières du bon de commande « la vente sera ferme et définitive à compter de l’achat de l’appartement 14/04/2008 » ? (il n’a toutefois pas précisé les modalités).. Cordialement Dernière modification : le 08/04/2008 01:11 |
Classement : Droit de la consommation > Protection et contrat
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 07/04/2008 23:17 |
| Salut Christophe07, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 08/04/2008 01:11 |
| Bonjour.
la réponse est non, désolé. Un terme suspensif ne vaut pas droit à rétractation. __________________________ Cordialement. |
| Christophe07 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/04/2008 Messages : 2 |
Le 08/04/2008 09:39 |
| Merci pour votre réponse.
Bien que j'ai été extremement dupe dans cette affaire, je n'aurai pas signé de commande sans ce que j'ai cru être une possibilité de rétractation (je souhaitais un délai de reflexion). Je signé et versé un acompte seulement pour bénéficier de l'offre promotionnelle dans le cas d'une confirmation de ma part. Que veut dire alors la clause suspensive ? Est ce que la commande sera annulée seulement si je n'achète l'appartement le 14/04 ? N'y a-t-il pas volonté d'induire en erreur ? Cordialement |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 08/04/2008 11:53 |
| Bonjour.
Un terme suspensif est monnaie courante en matière de contrat de vente, et c'est tout à fait légal. Effectivement, si vous n'achetez pas l'appartement, la cuisine n'a pas â être vendue. __________________________ Cordialement. |
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