Résiltation d'un contrat avec une école à distance

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bonjour,
je me suis inscrite a IFDP en juin 2011 avec le crédit qui va avec. Puis suite à beaucoup de travail j'ai arreté de suivre les cours. Maintenant mon conjoint à été muté et pour le suivre j'ai dut renoncer à mon travail et donc suis au chômage. Est ce que je peu arreter mon contrat avec IFDP pour cas de force majeur?
merci par avance.

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Bonjour
Un grand merci a Pat76 pour tous ses conseils.
Quand je vois tous les messages je me sent beaucoup moin seule.
Bon courage a tous

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Bonjour,

Je me suis inscris à la formation à distanc ENCACO le 3 mars 2013. Aujourd'hui ayant retrouvé un travail à 40 minutes de chez moi je n'ai plus le temps de suivre la formation. De plus je dois assumer aujourd'hui un loyer et toutes mes dépenses quotidienne. Mon amis étant toujours étudiante nous sommes en difficultés financière. De plus la formation n'est pas aussi suivi qu'ils le prétendent. Pour toutes ces raisons je souhaite résilier mon contrat. le problème est que j'ai dépassé les 3 mois. Je leur ai donc envoyer une lettre avec AR suite à cela ils m'ont appelé et m'ont dit que ce n'était pas possible de résilier au dela de 3 mois sauf cas majeure (bien particuliers pour eux).
Que puis-je faire pour réilier ce fichu contrat ???

Merci beaucoup

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Bonjour

Vous avez demandez à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement?

A quelle date aviez-vous envoyé la lettre de résiliation et à quelle date a-t-elle été reçue (date indiquée sur l'accusé de réception).

La réponse par téléphone n'a aucune valeur juridique, n'en tenez pas compte.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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Bonjour pat76, Moi je me suis inscrite à l'ifdp en novembre 2012. Quelques moi après , suite à des difficultés financières et à un manque de motivation aux cours (aucun suivi personnalisé) j'ai décidé d'arrêter. J'ai fait opposition à ma banque et je leur ai dit au téléphone que je ne pouvais plus payer. Ils m'ont harcelé par téléphone et courriers pendant quelques mois. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier du bureau de contentieux qui me dit qu'il me reste 8 jours pour payer etc. Je n'avais pas fait de lettre recommandée pour résilier mon contrat. Que faire ? Qu'est-ce que je risque ? Aidez - nous svp ! Merci d'avance pour vos conseils !

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Bonjour Asena

Vous envoyez au plus vite une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous indiquez que suite à des difficultés financières vous n'êtes plus en mesure de payer une formation et que de ce fait vous résiliez votre contrat au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education. Vous précisez que tout litige suite à cette résiliation se réglera obligatoirement devant le Tribunal compétent dont vous dépendez.

Vous précisez que vous n'accepterez en aucun cas de recevoir des appels téléphoniques ou mail vous réclamant un quelconque paiement.

Si cela devait se produire,ajoutez que vous porterez plainte pour harcèlement moral.

Ne répondez en aucun cas aux lettres simples que vous pourriez recevoir.

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Chamfort


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Bonjour Pat76,

J'ai rédigé ma lettre en suivant vos conseils et je l'adresse donc à l'IFDP ? Le bureau de contentieux me recontactera-t-il à votre avis? J'espère qu'ils vont me laisser tranquille, ça fait un bout de temps que ça traîne et ça commence à m'inquiéter

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Bonjour Asena

Vous envoyez la lettre recommandée à IFDP et vous attendez la suite sans vous inquiéter.

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Chamfort


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D'accord , j'écrirais s'il y a des nouvelles de leur part.
Merci pour votre soutien !

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bonjour j'ai procédé à l'inscription à l'IFDP à la date du 6 janvier 2014 le 14 janvier je reçois un mail pour finaliser l'incription chose que je ne fais pas il faut entrer un code que l'on reçoit par mail donc je m'arrête et ne le fais pas suite à cela j'envoie par accusé de réception un recommandé avec le bordereau de résiliation du contrat de crédit et je joins une lettre expliquant la résiliation aini que la mise en oeuvre auprès de ma banque pour refuser tout prélèvements depuis l'école me téléphone à plusieus reprises avec maintenant à ce jour le quatrième numéro différent de ce fait je ne réponds à aucuns des appels j'aurais aimé savoir si je vais tranquille après toutes ces démarches.
meci de votre réponse
cordialement

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Bonjour mimi

Au prochain appel de l'établissement d'enseignement à distance, dites simplement à votre interlocuteur que vous avez le bordereau de rétractation dans le délai prévu par la loi et que si l'établissement d'enseignement par l'intermédiaire de ses employés continue à vous appeler pour vous réclamer un quelconque paiement ou vous dire que votre rétractation n'est pas valable, vous porterez plainte pour harcèlement moral et ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts.

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Bonjour pat76

j'ai reçu ce matin une mise en demeure avant procédure judiciaire
en gros à défaut de paiement immédiat il engage une procédure injonction à payer ce courrier je l'ai reçu en courrier simple le cabinet huissier c'est maître FARRUCH Marc

QUe faire dois je m'inquiéter et trouver un arrangement ou continuer à classer ses courrier simple

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Bonjour far

Vous avez reçu une lettre simple alors inutile de vous alarmer et ne tenez pas compte de cette lettre.

Ne vous faites aucun soucis et surtout ne donnez aucune réponse.

Sans titre exécutoire émis par un juge,un huissier
n'a aucun pouvoir de vous saisir.

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Bjr, je me suis inscrite à Culture et Formation pour la formation de secrétaire médicale en août 2013. Je voudrais cesser la formation car je vais avoir un logement et j'ai un fils, ne travaillant pas cela fait énormément de dépenses car je vivrai seule. Et de plus le suivi tant promis n'a jamais eu lieu ce qui m'a également démotivée. Dans le bulletin d'inscription que j'ai reçu en accusé réception il y a l'article L444.8 du code de l'éducation, alors j'aimerai savoir quels sont les démarches a faire pour que cela aille vite et que je n'aurai pas à rembourser ce qui reste Je vous remercie d'avance

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Bonsoir,

Ma concubine aussi c'est inscrite (inscription faite il y a plus de 3 mois) a une formation de l'IFDP, et a demander la résiliation de son contrat (demande faite par email) suite a des graves problèmes de santé, nous avons reçu la réponse aujourd’hui identique a beaucoup de monde le blabla sur l'article L444-8. Que peut on faire?

dans l'attente d'une réponse, je vous remercie d'avance

Eisen

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Bonjour tout le monde,
Au mois de janvier j'ai commencée une formation à distance de teléconseillere avec le groupe Distancia. Depuis peu ma situation financière a beaucoup changer suite à des soucis familiaux. Aujourd'hui je me retrouve dans l'incapacité de continuer à payer la formation. Je m'apprête à écrire un courrier avec accusé de réception. Que dois-je indiquer dans le courrier ??? Si cet organisme n'accepte pas ma resilitiation quelles démarches dois-je faire ? Et auprès de qui ? En sachant qu'à plusieurs reprise j'ai eu des prélèvements impayées mais d'une manière ou d'une autre j'arrivais à payer. Mais là je n'arrive plus à les payer. Comment prouver que je suis dans l'incapacité de les payer ! Je vous remercie de vos réponses.

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Bonjour a tous jai eu un mail aujourdhui de FINREC ils font pression sachant que je pense que c'est suite a mon litige avec culture et formation qui dur depuis 1an et demi !!! Pouvez vous me dire si je dois etre inquiete svp FINREC m'a contacté par mail !

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Bonjour

Pour commencer, aviez-vous envoyé en courrier recommandé avec avis de réception, une lettre de résiliation de votre contrat de formation à distance avec Culture et Formation?

En avez-vous gardé une copie?

Ne vous préoccupez pas du mail et attendez la suite sans stresser.

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Chamfort


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Bonjour à toutes et à tous je tiens d'abord à remercier Pat76 pour toutes ces précisions ça me rassure beaucoup je viens aujourd'hui d'envoyer une lettre recommandée avec AR pour résilier mon contrat avec l'IFDP à cause de difficultés financières (je m'y suis inscrit en novembre 2013), et de plus j'ai l'impression de m'être fait berner. J'avais d'abord envoyé un mail fin mai j'ai par la suite reçu un courrier hier me disant que le délai de 3 mois est dépassé et que ce n'est plus possible de résilier le contrat selon l'article 9 de la loi du 12 juillet 1971 repris par le Code de l'éducation dans son article L 444-8. J'irais à ma banque demain pour faire annuler leurs prélèvements et ferait la sourde oreille à leurs appels et lettres simples.

A toutes les personnes qui ont déjà conversé dans ce forum merci de me dire ce que ça donne pour vous aujourd'hui svp après les lettres de menaces que vous avez reçus merci à vous ça fait plaisir de voir que je ne suis pas seul dans cette situation.

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Bonjour :) je ne men rappel pas mais je pense oui en AR ! Sa date !

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Bonjour,

J'ai commencé une formation de secrétaire médicale avc Culture et formation en février 2014. Avant la fin du mois j'ai résilié car impossible pour moi de régler, avec un enfant de quelques mois qui est ma priorité.

J'ai reçu nombre de courriers simples de mise en demeure et autre tentatives de conciliations.

Seulement je viens d'avoir un coup de téléphone du service contentieux qui me dit qu'un recommandé est parti depuis hier ( j'ai en effet un avis de passage aujourd'hui ) et que si ce n'est pas réglé lundi 11 août, la procédure judiciaire est lancée, pouvant aller jusqu'à la saisie sur le pôle emploi, et sur le salaire de mon conjoint.

La je commence à paniquer. Pat76, j'ai besoin de tes conseils

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Bonjour

C'est l'effet escompté, vous faire paniquer afin de vous faire payer la totalité de la formation.

A quelle date aviez vous envoyé votre lettre de résiliation (en courrier recommandé avec avis de réception et vous en avez gardé une copie) et à quelle date a été reçue votre lettre par Culture et Formation, à quelle date la réponse vous a-t-elle été envoyé (par courrier recommandé obligatoirement)?


Il n'y aura aucune saisie sans décison de justice et pour cela Culture et Formation devra engager une procédure devant le Tribunal d'Instance dont vous dépendez. Il vous sera alors possible de démontrer devant un juge que le contrat de formation qui vous a été remis par Culture et Formation ne respecte pas les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et vous pourrez ainsi demander au juge de prononcer la nullité du contrat.

Alors pas de panique et revenez sur le site nous informer du contenu de la lettre recommandée cela nous permettra de vous conseiller dans la réponse à lui donner.

Bonne journée.

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Chamfort


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Merci beaucoup. J'ai gardé tous les documents. Mon courrier est bien parti en AR. N'étant pas a mon domicile pour le moment, je ne récupère le recommandé que samedi, et je vous tiendrai au courant de ce qui est dedans.
Encore merci pour les conseils. Ça me rassure.

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Recommandé récupérer. Pour refaire le point.
Inscription le 31/01/14
Résiliation par recommandé le 26/02/14
Reçu par eux le 27/02/14

Courrier simple pour accusé réception de ma résiliation le 11/04
Mise en recouvrement en courrier simple le 23/05
Médiation en courrier simple le 12/06
Relance amiable en courrier simple le 24/06
Mise en demeure en courrier simple le 10/07
Médiation en courrier simple le 21/07

Et le recommandé du Bureau Juridique et Contentieux le 1/08 :
Le courrier dit que j'ai 10 jours dès l'envoi du courrier pour m'acquitter de la somme.

A noter qu'il est indiqué en bas de page : département C&F SAS de .......
RCS Nanterre B318 490 109 Siret 31849010900150 APE 8559 A

Les mêmes éléments que sur les courriers de C&F

Alors Pat76, quel est ton avis ?

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Bonjour

Ne pas répondre et attendre en toute sérénité le prochain courrier qui sera de la même veine que le dernier recommandé.

Il n'y aura pas de procédure en justice contre vous.

Bonne journée

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Chamfort