Résiliation voyage groupė à l'initiative de l'agence

Sujet vu 588 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/13 à 13:42
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Didier166, Haute-Savoie, Posté le 23/07/2013 à 13:42
2 message(s), Inscription le 23/07/2013
Hello,

Nous devions partir, le 7 juillet 2013, pour un circuit moto aux États Unis.

Faute de participants, notre agence annule le voyage.

J'aurais besoin de savoir si la lėgislation ou la jurisprudence prėvoit une forme particulière pour cette rėsiliation ou si un email ou un appel tėlėphonique peuvent suffir.

D'avance merci pour vos rėponses.

Didier

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moisse, Vendée, Posté le 24/07/2013 à 07:58
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Même un avis par TAM TAM est acceptable.
:-)
Après reste la force probante du moyen de communication.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Didier166, Haute-Savoie, Posté le 24/07/2013 à 08:55
2 message(s), Inscription le 23/07/2013
Hello,

Même pas besoin d'un petit courrier ???

Étonnant que notre justice si formaliste accepte cela.

Merci pour cette information.

Amicalement

moisse, Vendée, Posté le 24/07/2013 à 10:31
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Figurez vous que notre droit accepte le contrat oral, même si l'usage est de le réserver aux petits actes.
Reste après, en cas de litige, à déterminer les droits et obligations de chacun.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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