Resiliation de mutuel assiociatif

Sujet vu 309 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/11 à 21:06
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


marc75ben, Paris, Posté le 24/02/2011 à 21:06
1 message(s), Inscription le 24/02/2011
Bonjour,
j ai souscris une mutuel il y a plusieurs années chez ASSU2000 mon échéance est au 1er mars 2011
j ai envoyer un courrier recommandé le 15 février car je me suis rendu compte que la date d anniversaire était proche en leur invoquant la loi châtel et précisant qu' il aurai du m envoyer un avis d échéance 3 mois avant la date anniversaire ce qu' ils n ont pas fait bien sur !!
je reçois ce jour un courrier simple et voila leur réponse:
"je ne peu toute fois y répondre favorablement car votre contrat est un contrat du group a adhésion facultative souscrit par le biais de l association ACADIA et qu' il se trouve donc exclu du champ d application de la loi châtel"
vous devinez ma question comment arrêter ce contrat qui augmente tout les ans avec des remboursements ridicule !!
que risque t on si je fait opposition au prélèvement ?

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