Résiliation de contrat de restauration

Sujet vu 707 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/09 à 16:30
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


masorin, Vendée, Posté le 02/10/2009 à 16:30
1 message(s), Inscription le 02/10/2009
Bonjour,

Je fais partie d'une association régissant un centre de loisirs pour enfants et je vous contacte a ce titre. Le prestataire assurant la restauration en liaison froide ne nous donne plus du tout satisfaction (la qualité des produits est très insatisfaisante. Nous avons testé !) . Après un entretien avec la commerciale celle-ci n'a pas été professionnelle et hermetique a nos remarques. Nous envisageons de changer de prestataire. La clause de résiliation prévu au contrat écrit stipule la chose suivante : "Cette convention sera reconduite d'année en année sauf dénonciation par l'une des deux parties par LR avec AR avant le 15 mars de chaque année." La convention à été signée le 11 fev 2005 .
La commerciale a prétendu que la période de référence était de septembre a septembre mais rien n'est précisé de la sorte dans le contrat. Cela supposerait qu'une rupture avant le 15/03 nous libérerait définitivement 6 mois plus tard.

Pouvez-vous me dire à quoi nous nous exposons si nous dénoncons ce contrat tout de suite ? Il y a-t-il un préavis standard a respecter ? L' enjeu pour cette société est d'une vingtaine de repas sur les mercredi et aux vacances scolaires et pour nous la qualité de l'alimentation de nos chers bambins ! Merci de votre retour.

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