Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance

Sujet vu 17819 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 14:46
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Jessica, Posté le 17/06/2008 à 14:46
2 message(s), Inscription le 17/06/2008
J'ai signé un contrat d'enseignement à distance courant octobre 2007 et je souhaite résilier ce contrat.
Les cours ne sont pas à jour, les manuels sont minables, il y a encore des cours en francs et la formation est très cher pour passer un BTS comptabilité gestion. Je dois verser 118 € par mois pendant 24 mois.

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Lartiste, Posté le 19/06/2008 à 23:23
22 message(s), Inscription le 15/02/2008
Bonjour Jessica,

A mon sens ici tu ne peux pas parler de résiliation mais de résolution. Ce n'est pas comme si tu avais conclu un contrat d'abonnement téléphonique! Ton contrat ne prévois pas, du moins laisse moi en douter, une faculté de résiliation de ton contrat d'apprentissage à distance, si?
Dans l'hypothèse où je serais dans le juste, permets moi de ce citer les articles 1183 et 1184 du Code civil.

L'article 1183 dispose: "La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.
Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive."

L'article 1184 dispose quant à lui: "La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances."

En somme donc, je pense que tout ce que tu peux réussir à obtenir c'est éventuellement des dommages-intérêts si tu engages la responsabilité contractuelle de l'établissement; il te faudra cependant rapporter la preuve que l'établissement n'a pas satisfait à ses engagements. Sans cette preuve, tu n'obtiendra rien du tout, pas même le remboursement de ton année.

Cordialement

__________________________
L'artiste

magou33, Charente-Maritime, Posté le 17/11/2008 à 15:21
3 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour,
je viens de lire ton message qui date un peu, as-tu résolu ton problème? je pense que l'on a le même enseigenement à distance et moi non plus je ne suis pas satisfaite et souhaite le résilier, as-tu réussi?
Magali

Jessica, Posté le 17/11/2008 à 16:02
2 message(s), Inscription le 17/06/2008
J'ai réussi à résilier mon contrat en écrivant dierctement au directeur et en expliquant ce que je pensais des cours. J'ai pu résilier mon contrat mais sans toucher de dommages et ntérêts.
Bon courage

Voici la lettre
Objet : demande de résiliation de contrat.


Monsieur Le Directeur,

Le 2 Octobre 2007, j’ai signé avec votre établissement un contrat d’enseignement à distance N° 7582133. Je vous informe que j’ai décidé de résilier ce contrat.

En effet j’ai rendu quelques devoirs au début de la formation mais je me suis rendu compte que je ne pouvais pas suivre ces cours. Les cours ne sont pas à jour, les manuels sont de mauvaise qualité et on y trouve encore des cours en « francs ».
J’estime que votre engagement n’est pas respecté et que vos cours ne me permettront pas d’obtenir mon B.T.S. Par ce fait je suis dans l’obligation de chercher un nouvel organisme qui saura m’apporter des supports pédagogiques à jour et de qualités.

En conséquence, je vous prie de cesser de m’envoyer les formulaires de cours et de cesser les prélèvements de 118 € dès réception de ce courrier.

Veuillez agréer, Monsieur Le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

magou33, Charente-Maritime, Posté le 17/11/2008 à 16:28
3 message(s), Inscription le 17/11/2008
merci pour ta réponse rapide, es-tu comme moi chez EFC?

Cocodescharentes, Loiret, Posté le 11/02/2009 à 11:39
1 message(s), Inscription le 11/02/2009
Bonjour Jessica.
Je viens de les appeler (EFC) et il ont refuser que je resilie (5mois de contrat). Je pense faire comme toi (écrire au directeur). A t'il une adresse particulière?

En espérant ta réponse
Cordialement

lolette73, Savoie, Posté le 22/11/2009 à 14:46
3 message(s), Inscription le 22/11/2009
bonjour,
moi aussi j'aimerais resilier mon contrat avec efc, est ce que ça a marché pour toi ? si oui comment as tu fais ?
merci d'avance

margaux313, Haute-Garonne, Posté le 02/08/2010 à 00:05
1 message(s), Inscription le 02/08/2010
Pour ma part jai voulu resilier mon contrat avec l'efc le delai legal est de 3 mois et jai depassé d'un mois...
J'ai ecris au directeur mais sa na rien changer jai recu une reponse negative en me disant que javai "LARGEMENT" depassé le délai et qu'ils "m'invitaient" a bien vouloir regler mes mensualité pendant 2ans!!!!!
Résultats je vais aller faire opposition a la banque mais jai jamais fais
Si quelqu'un peut m'aider et connait ce que je risque???
Merci

lolette73, Savoie, Posté le 25/08/2010 à 14:16
3 message(s), Inscription le 22/11/2009
bonjour,
j'aimerais savoir si tu as arreté tes virements et si oui est ce que tu as eu des nouvelles de efc ?
moi aussi je veux resilier avec eux, j'ai ecris au directeur et à chaque fois ils ont refusé, du coup je n'ai pas répondu à leur dernier courrier de juillet ou ils me disaient qu'ils allaient faire appel à un huissier, j'attends et on si un huissier me contacte je ferais alors appel un juge de proximité.... on verra bien...

lilou, Lot-et-Garonne, Posté le 14/09/2010 à 17:59
1 message(s), Inscription le 14/09/2010
bonjour,
en 2006, j'ai fais appel à un société pour des cours par correspondance, entre temps j'ai réussi à obtenir une formation dans mon département donc j'ai laissé tomber, en leur disant au téléphone que je ne souhaitais plus recevoir leurs cours. Ils n'ont rien voulu savoir alors j'ai fais opposition auprès de ma banque.
Aujourd'hui soit 4 ans plus tard, ils ont fait appel à un cabinet juristes pour m'obliger de payer la somme de 1900 euros, sachant que mon épouse et moi sommes actuellement demandeurs d'emploi et 3 enfants à charge.
Vous dites dans votre message, faire appel à un juge : c'est à dire?
Merci et bon courage de votre coté.

bbpk69, Vendée, Posté le 21/01/2011 à 00:03
1 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour à tous.

Je vois que je ne suis pas le seul à avoir des soucis avec l' EFC. Je suis au chomage et sans indemnisations depuis septembre, je leur ai donc envoyé une lettre de résiliation leur explicant ma situation car leur frais sont bien trop élevés pour moi, mais ayant dépassé le délais de 3 mois, ils n'ont rien voulu entendre. J'ai pourtant cru qu'ils seraient compréhensif envers les plus démunis mais à priori non, seul leur argent les intéresse. J'ai donc fais opposition pour qu'ils soient bloqués, car j'avais même renvoyé tous les cours.
Quelques semaines plus tard après leurs appels mais ayant toujours refusé de payer, j'ai reçu la visite d'un huissier me demandant de payer.

Donc voila comment se comporte l'EFC, je trouve ça tellement méchant, surtout suite à la publicité mensongère autour de cette école, surtout la conseillère qui m'a bien amadoué pour pouvoir m'inscrire. Mais leur seul but est "d'entubé" les gens.

J'espère donc que si des personnes qui liront mon message et qui doute pour s'inscrire à cette école seront découragé car c'est la pire erreur de ma vie.

Et en attendant, bon courage à tous dans la fin de vos études..

Blondieroussi, Pyrénées-Orientales, Posté le 01/02/2011 à 11:20
1 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,

Je suis inscrite à l'efc depuis Décembre 2009 et n'ayant plus moyen de payer les cours j'ai essayé de résilier le contrat, (il me reste 400 euros à payer). Ils ne veulent rien entendre et je viens de recevoir une lettre recommandée m'invitant à payer la somme due dans les 5 jours sinon ils feront appel au contentieux.
Pour vous expliquer plus en détail, je n'ai jamais envoyé de devoir depuis le début. Que puis-je faire pour résilier ce contrat? comment avez-vous fait?

Merci pour votre aide

algerien69, Rhône, Posté le 10/02/2011 à 15:42
3 message(s), Inscription le 10/02/2011
bonjour,

Je suis un eleve de l'efc depuis septembre 2010 a la formation du bts cgo et la nous somme au mois de février 2011 et je souhaiterai résilié le contrat alor que j'ai dépassé les 3 moi de délais de résiliation.. Je ne suis abosulement pas satisfait de leur cours les page de livret sont minable c'est limite des feuille volante car les page se détache au bout de quelques utilisation c'est idnamissible pour le prix élevé qu'on paie... et je n'arrive pas a avancé dan le programe jai 40 série a faire en deux an il reste quelque moi avan la fin de la premiere année et jen sui a la série 7 car je n'y arrive plus a aprendre mes cour correctement a se train jaurai jamai mon bts cgo.Avant de m'inscrire a cette école ya une conseillere qui mavait apelé pour me renseigné du fonctionnement de la formation et je lui avai fait part de ma peur de m'engagé avec cette école car je savais que pour moi sa serai dur de faire cour tout seul chez moi et sans profeseur en plus.. et elle me disait que les prof seront tjr la pour maidé meme dans les momen les plus dificile etc mais bon les c'est pas ce qui se passe dans la réalité pour obtenir une explication je galere franchement. Ensuite je lui ai posé une question a cette conseillere je lui ai demandé est-ce que on peut faire notre premiere année par correspondance et basculé en deuxieme année en alternance elle ma di oui je peuc le faire.. En faite elle a joué avec les mots elle ma induit en erreur elle ma di que je peut le faire mais dans sa pensé elle a du se dire tu peu le faire en alternance ma deuxieme anné a kondition que tu paie toujour l'efc et que je n'ai pas le droit d'arreté de payé vu que j'ai signé un contrat (chose qu'elle ne m'a pas dit bien sur) car elle s'en douterai que si elle m'aurait dit que je serai obligé de payé je m'y serait jamai engagé a cette école car je sais tres bien que je ne peux pas tenir deux ans chez moi a faire cour sans prof. Donc pour m'embobiné elle m'a menti indirectement pour vendre son produit en gro et de mon point de vu c'est illégal de mentir a son client pour reussir a vendre son produit au lieu de me dire la vérité que meme si je par en alternance je serai obligé de payé quand mem... Ce qu'elle a fait est-ce illégal?? Si oui est -ce que je peux mapuiyé sur sa pour obtenir gain de cause sur ma résiliation sachant que comme je vous ai di les cour ne sont pas tres clair et les page des livret sont minable pour des cour payé pour moi c de larnaque!!!!Donc vu qu'elle a fait si c'est illégal je voulai savoir si on peut prouvé ou argumanté pour obtenir la résiliation et qu'il cesse de prelevé sur le compte de mes parents merci pour votre aide je vous donne mon mail au cas ou si je peu recevoir des information ou des consigne ou des idées pour reussir a résilié mansouri.yazid@gmail.com merci d'avance et comptan sur votre aide

djiblo, Ille-et-Vilaine, Posté le 15/02/2011 à 12:35
1 message(s), Inscription le 15/02/2011
bonjour a tous
j'aimerai m'inscrire a l'efc et preparé un bts cgo courant mars.vu le prix je fais quelque recherche sur l'école pour avoir quelques temoignages d'anciens èleves de cet école et je suis tombé sur ce site.apres avoir lu vos temoignages je commence a avoir des grosse doutes sur leur fiabilité et sur tous ce qu'ils promettent.en plus vu que je deja fais 2 ans de fac il ya quelque année ils m'ont promis que je pourrais avoir une formation acceleré pour me presenter aux examens finaux en mai 2012, est-ce possible?
jaimerai savoir un peu plus sur cet ecole avant que je m'inscris.pouvez-vous m'eclairé un peu sur son mode de fonctionnement?comment ce passe les cours?les devoirs?l'assistance des prof?
si vous connaissez d'autres établissement meilleurs que l'efc,jaimerai les connaitres.
je prend volontiers tous vos conseils chers amis .
merci beacoup cordialement.

algerien69, Rhône, Posté le 21/02/2011 à 21:27
3 message(s), Inscription le 10/02/2011
ok mai actuelement tu fais quel diplome t étudian? tu veu faire un bts par correspondance avec l'efc a la base? en faite je pense que les cours par corespondance en soit meme c'est pas tro une bone idée car tu fais des cour seul chez toi c'est quelque chose de hiper dur et honetement si tu sais que chez toi t pa tro un travailleur de cour vaut mieu faire un bts au lycée apres si sa te gene pa de travaillé tout seul chez toi dans ce cas la fait le mai apres cette école je sais pa si elle est bien ou pas mais pour ma part sa ma pa plus apres je sai pa si sa peut te plaire a toi on a pas tous les meme gout... car jai vu des témoignage des éleve qui ont bien aimé cette école donc apres c'est chacun voit comme il le sent mais un conseil avant de signé li bien le contrat car l'école peuve te mentir sur leur promesse la seul chose qui compte c'est dans le contrat c'est la ou il faut faire attention et c'est la ou je me suis fait avoir moi ...

natha13, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/03/2011 à 11:00
3 message(s), Inscription le 10/03/2011
bonjour a tous,

je me suis inscrit à l'EFC le 21 février 2011 pour une formation professionnelle de comptable. Je souhaite résilier le contrat, je suis dans le délai de 3 mois, mais ils ne veulent rien entendre. Ma conseillère me dit que je dois régler une indemnisation, hors, étant sans emploi, n'ayant aucun salaire, je ne peux plus payer. De plus la formation ne sert quasiment à rien d'après mes recherches.

Quelqu'un peut-il m'aider?

Ma conseillère m'a aussi amadoué et même qu'elle m'a demandé de post-dater le contrat pour sortir du délai de rétractation de 7jours et celà afin d'obtenir mes cours plus rapidement! Je voulais trouver du travail au plus tôt donc j'ai fais ça. Les forums que j'avais trouvé ne disais rien de méchant à propos de l'école donc je suis parti confiant. Aujourd'hui je me rends compte que cette formation n'est pas reconnue des employeurs, c'est pourquoi je souhaite résilier aussi puisque je ne peux plus payer.

algerien69, Rhône, Posté le 15/03/2011 à 19:04
3 message(s), Inscription le 10/02/2011
bonjour natha du 13 ^^ lol

alors d'apres ce que tu dis tu as envie de résilié et tu es dans les délai de 3 mois légal... deja une chose est-ce que tu es sur que dans tn contrat c'est belle est bien ecri que tu as le droit de résilé en 3 moi? kom dan mon contra de l'efc et kom tou les autre contra de l'efc? kar je sais pa peut etre ke tn contrat n'est pas rédigé comme le mien. Mais si c le cas ke dans tn contrat c'est écrit noir sur blanc ke tu as le droi de résilié tn contrat dans un délais de troi mois et ke en plus tu es encore dans le délais légale de résiliation et kil ne veulle rien entendre en plus eh bein c simple mademoiselle si tu es encore dan les 3 mois et ke dan tn contra c bien écri ke tu a le droi de résilié au bou de troi moi je te conseille de porté plainte kar il sont en infraction il zon pa le droi de te faire sa kar il ne respecte pa le contrat poursuit les en justice tu leur envoi une lettre rekomandé a cette école avec akuzé de reception en leur prévenant ke si il ne veulle rien entendre ke tu va allé porté plainte ou ke tu lai poursuit en justice c aussi simple ke sa mai par kontre tu fais sa ke si dan tn contra il est belle et bien indiké ke tu a le droi de résilié dans un délais de 3 moi d'accord? je te souhaite bon courage

Cordialement

Nat 13, Posté le 10/11/2016 à 11:06
1 message(s), Inscription le 10/11/2016
Bonjour, non seulement il y a un délai de trois mois à respecter pour la résiliation du contrat (envoi de courrier en RAR) mais en plus, il faut régler 30% de la somme totale.


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