Résiliation d'un contrat avec une société de service de nettoyage

Sujet vu 5316 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 11:09
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


levya, Oise, Posté le 17/09/2009 à 11:09
1 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,
Nous sommes une association médico-sociale qui accueille du public.
Nous avons un contrat avec un prestataire de nettoyage, qui ne répond pas au Cahier des Charges initial.
En effet, les sanitaires ne sont plus faits, les bureaux non plus. Malgré, les différents courriers envoyés, le prestataire n'honore toujours plus sa prestation convenue au contrat.

Nous avons donc envoyé un courrier de résiliation, mais ce dernier consteste car il nous dit qu'il faut attendre la date anniversaire.

Ne pouvons nous pas résilier un contrat lorsque celui -ci n'est plus honoré ?
Doit-on faire constater les faits par un huissier ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?

Sincères salutations,
R.AVRIL

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Agathe75, Posté le 08/07/2013 à 12:02
1 message(s), Inscription le 08/07/2013
Bonjour,
avez vous réglé votre problème depuis ?


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