Récupération d'acompte pour non éxécution des travaux

Sujet vu 643 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/10 à 22:23
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Antaym, Isère, Posté le 19/10/2010 à 22:23
1 message(s), Inscription le 19/10/2010
Bonjour,

J'ai demandé un devis à un artisan pour la pose d'une barriere pour un muret le 16/05/2009,
Le devis demandais un acompte de 50% de la somme totale soit 1000€ à la commande que j'ai payé ( le cheque a bien été encaissé). L'echeance de l'execution de ce service allait au 30/09/2009.
L'artisan n'a toujours pas posé la barriere, apres plusieurs appels telephoniques et plusieurs promesses, je ne l'ai jamais revu, Je me suis déplacer au siege de l'entreprise qui avait changé de propriétaire et les numeros de l'artisan (portable, fixe et fax) ne sont plus attribués.

J'aimerais récupérer mon accompte et annulé le contrat apres 1 an d'attente, cependant je ne sais pas vers quel organisme je dois me tourner , (peut etre vers la chambre des metiers et de l'artisanat). Si une personne sait quel procédure je doit suivre merci de me répondre.
Merci d'avance de vos réponse,
Cordialement, Antaym

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