Co propriété difficile sur un cheval

Sujet vu 431 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/13 à 13:53
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


moi56, Morbihan, Posté le 09/04/2013 à 13:53
1 message(s), Inscription le 09/04/2013
Bonjour,

IL y a 3 ans j'ai acheté un cheval en copropriété avec mon compagnon, en fait celui ci m'a fourni 2500€ pour m'aider à l'achat de cet animal. Sur le contrat de vente ne figure que mon nom mais sur la carte de propriétaire il est écrit que nous sommes co propriétaires à 50/50. Je finance tous les frais (pension, ferrure, veto...), je suis la seule à le monter, m'en occuper. J'ai proposé à cette personne de lui redonner les 2500€ et de changer les papiers de l'animal pour les mettre à mon nom mais il refuse. Le contrat de vente est il légalement plus valable que la carte de propriété?? Merci de vos réponses

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webjuriste34, Hérault, Posté le 09/04/2013 à 15:12
3 message(s), Inscription le 03/11/2012
Bonjour
Cette situation est pour le moins équivoque. Je pense que la solution la plus simple est de contacter le fichier national qui s'occupe des cartes de propriété.
Ayant été éleveuse de chats persans, je connais bien le fichier national félin mais le domaine du cheval m'est inconnu.
Adressez-vous à cet organisme et à partir du contrat de vente, demandez à ce que la carte de propriété du cheval soit modifié : faire retirer le nom de votre (j'imagine futur ex ?) compagnon.
Ensuite, envoyez lui la somme de 2500 euros en même temps qu'une copie de la nouvelle carte de propriété de l'animal, pour lui notifier de ce changement auquel il ne pourra pas s'opposer.
Personnellement c'est ainsi que je procéderais si je me trouvais dans cette situation.
Chrystèle, Docteur en droit privé & sciences criminelles
Auteur d'une thèse sur le médicament vétérinaire (éditée en livre broché)


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