Non production de facture

Bonjour, j'ai fait effectuer des travaux de rénovation de ma toiture en mai dernier. Ces travaux sont soumis à une garantie decennale. J'ai réglé ces travaux en espèce à la demande de cet artisan une fois les travaux réalisés mais je n'ai toujours pas reçu de facture malgré mes relances uniquement par téléphone jusqu'à ce jour. Le panneau publicitaire de l'artisan est toujours fixé à ma clôture. J'envisage de le relancer par courrier mais je souhaiterais être conseillé sur la rédaction de celui-ci, les dispositions légales, les recours possibles que je souhaiterais mentionné dans celui-ci. Merci de votre aide.

Bonjour,

Avant de vous répondre une petite question indiscrète : montant des travaux ?

Cordialement

Bonjour,

En fait , il y a eu deux devis. Un premier de 2000 euros pour une première tranche de travaux de nettoyage/demoussage/hydrofuge de toiture et pignons que j'ai réglé une fois ceux ci effectués et un second ensuite pour des travaux complémentaires de réfection de toiture de 1700 euros que j'ai également réglé dans la continuité. Les travaux se sont enchainés sur une période courant d'avril à fin mai.

Bonjour

Vous envoyé une lettre recommandé avec avis de réception à l'entrepreneur dans lequel vous le mettez en demeure de vous faire parvenir dans les 8 jours au plus tard une facture pour chaque règlement en espèces que vous lui avez remis en précisant les dates auxquelles vous l'avez payé.

Vous précisez que faute d'avoir reçu satisfaction dans le délai précité, vous aviserez les services de la répression des fraudes et les services du FISC de la situation.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Pour information si l'entrepreneur ne vous a remis aucun reçu lorsque vous l'avez payez en espèce, vous n'avez aucune preuve du règlement des travaux et si vous avez affaire à un filou, il pourrait de nouveau vous réclamer le paiement...

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonjour,

Je partage la réponse qui vous a été faite.

Auparavant, son activité relevant de la Chambre des Métiers, vérifiez qu'il y soit bien inscrit et vous serez fixé. Si il est inscrit, retirez un extrait de son immatriculation.

Vous faites état de devis. Devraient y être mentionnés son ces nom, activité, adresse et immatriculation. Cela facilitera votre démarche.

Pour information, l'inscription à la Chambre des Métiers ne qualifie pas d'office "artisan" un entrepreneur. Pour obtenir ce titre et en faire usage, il faut réunir certaines conditions. Le vôtre semble plutôt relever la catégorie des "bras cassés".

Eventuellement faites constater le panneau accroché à votre clôture. Dans un courrier, précisez que vous tenez à sa disposition ce panneau que vous aurez plaisir à lui remettre à la réception de ses factures.

Cordialement