Procédure pour réparation causes et conséquence d'un dégât des ea

Sujet vu 1193 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 15:29
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


julemo, Haute-Garonne, Posté le 11/01/2011 à 15:29
1 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour,

Voici le contexte : début Mai 2010, j'ai fait faire des travaux de rénovation de mon toit par un artisan couvreur-zingueur. Celui-ci devait donc, sur tout le toit, changer les linteaux, remplacer toutes les tuites, changer la laine de verre défectueuse par une plus récente, y ajouter par dessus un isolant mince et reprendre certaines zingueries.
La rénovation du toit a été effectuée en 2 fois, sur 2 parties contigües mais indépendantes (avec 1 seule pente chacune, mais pas au même niveau).
Lors de la rénovation de la 1° partie, aucun problème. Sur la 2° partie qui a été effectuée quelques temps après, lors du détuilage le 1° jour (d'environ 1 tiers de la partie basse du toit), l'artisan n'a pas bâché la partie découverte. Or, durant la nuit qui a suivie, il a fortement plu et donc de l'eau s'est inflitré et a commis de dégâts dans plusieurs pièces.
Suite à cet incident, j'ai ouvert un dossier auprès de mon assurance pour la prise en charge de la réparation des dégâts, et l'artisan en a fait de même. Suite au passage des experts des 2 parties, le coût des travaux a été évalué et les réparations ont été faites par un artisan agréé par mon assurance, début Septembre 2010.
Entre temps, l'artisan avait bien entendu fini son chantier, et pas d'autres fuites sont apparues avant la réparation des dégats (durant l'été donc).
Malheureusement, mi-Octobre, lors de fortes pluies, des infiltrations d'eaux sont de nouveau apparues dans les mêmes pièces que précédemment, occasionnant des dégâts moindres, mais tout de même apparents (plafonds et murs qui cloquent à certains endroits, coulure sur les murs pour certains revêtements). Surtout, dès lors qu'il y a à nouveau de fortes pluies, les inflitrations recommencent. Le risque est donc que les dégâts soient de plus en plus conséquents.
Lors de l'apparition de ces nouveaux dégâts, j'ai donc recontacté l'artisan afin qu'il intervienne. Il est donc venu une 1° fois pour soit-disant réaliser quelques réparations (soudure qui n'avaient pas tenues sur les zingueries qu'il a mises en place autour de velux). Cependant ça n'a rien changé au problème. Je l'ai donc encore recontacté , il m'a dis venir, mais ne l'a pas fait. Je l'ai de nouveau contacté, il m'a dis reprendre toute cette partie de toit à ses frais pour savoir d'où vient le problème, mais n'est jamais venu, et surtout n'a plus jamais répondu à mes appels ni aux messages que je lui ai laissé sur sa voite vocale.
Début Décembre 2010, j'ai donc ouvert un nouveau dossier pour ce nouveau dégât des eaux. Je précise que je n'ai pas la protection juridique dans mon contrat d'assurance, et qu'ils ne peuvent donc prendre en charge que les conséquences du dégât et ne peuvent intervenir en rien sur la cause. Donc, sur le conseil de mon assureur lors de l'ouverture de ce dossier,j'ai donc envoyé par LRAR à l'artisan une mise en demeure de d'intervenir pour résoudre les causes et les conséquences de ce nouveau dégât des eaux, dans le cadre de la garantie du parfait achèvement (L.111-19 du Code de la
construction et de l'habitation). Je lui ai donc laissé dans ce courrier un délai d'1 mois pour mettre en oeuvre ces réparations, en lui précisant que je saisirai le Tribunal d'Instance de Toulouse pour une demande d'exécution forcée de ces travaux.

Le problème est que j'ai reçu la LRAR en retour car il n'est jamais allé la chercher.

Donc je dois maintenant passer à la vitesse supérieure, afin que des choses soient faites pour que des réparations de la cause (et des conséquences par la suite) aient lieux, notamment du fait qu'en cette période de météo plutôt pluvieuse, je craint que certains plafonds soient complètement imprégnés d'eaux et rompts, ce qui ne serait pas vivable.

Que me conseillez-vous en terme de procédure de justice à suivre ?
Retenter de faire livrer le courrier par un huissier de justice (mais encore un délai de plus et cela à un coût) ?
Demander une mise en référée ?
Je vais contacter un avocat, mais je cherche des conseils et avis sur mon cas.

Merci d'avance (et désolé pour le roman!! )

Julien

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