Problème de raccordement aux vrd

Sujet vu 731 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/09 à 07:03
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


jmc25, Doubs, Posté le 21/03/2009 à 07:03
1 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonjour,

Nous faisons construire une résidence secondaire dans un autre département. Nous sommes dans le cadre d'un marché de travaux mais le constructeur a fait toutes les démarches : permis de construire, recherche des entreprises... Il est mon seul interlocuteur. Je lui paye toutes les factures.

Notre constructeur n'a pas implanté correctement notre maison sur le terrain. Il l'a même un peu enterrée ! Nous venons d'apprendre que nous ne pourrons pas nous brancher aux égouts car ils sont plus hauts ! Il est hors de question d'utiliser une pompe de relevage non prévue au départ et susceptible de tomber en panne.

Quels sont les recours auquel je peux prétendre ?

Je pense que la canalisation des égouts passe sous le chemin d'à coté à une dizaine de mètres. La pente devrait être suffisante.

- Est-ce que je peux demander à être raccordé sur cette canalisation ?
- Vers qui me retourner ?
- Qui doit payer ?



PS : le constructeur n'a pas la dommage ouvrage

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