Prescription credit consommation

Sujet vu 1271 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/10 à 21:13
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


castor04, Haute-Vienne, Posté le 03/02/2010 à 21:13
14 message(s), Inscription le 03/02/2010
Bonjour,
J'ai souscris un credit revolving chez cetelem que je ne peux plus rembourser depuis 1995. La societe m'a aviser en septembre 1995 qu'elle avait obtenu le droit du tribunal administratif.Un huissier est passé début1996 mais n'a rien pu faire j'étais insolvable. Je n'ai jamais rien reçu du tribunal et depuis rien d'officiel ni huissier ni convocation.Un huissier de Calais me relance depuis peu par courrier simple et veux que je lui téléphone.Je ne sais pas quelle est la nature du titre délivré par le tribunal. Je voudrai savoir quelle est la prescription dans mon cas.Par ailleurs la facture a plus que doublé en deux ans 13 000 euros sans aucun detail.Les offices de recouvrement me relance par périodes et gonflent leurs facture je ne comprends pas pourquoi je ne suis pas passé devant un tribunal et pourquoi je n'ai toujours rien eu par huissier.

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Marion2, Posté le 03/02/2010 à 21:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Surtout, ne paniquez pas... Il y a prescription, même du titre exécutoire s'il y en a eu un.

VOUS NE DEVEZ RIEN

Envoyez un courrier recommandé AR à la société de recouvrement ou à l'huissier (avez-vous pu vérifier s'il s'agit vraiment d'un huissier ?) les informant qu'il y a prescription et qu'il est inutile qu'ils vous envoient des courriers ou vous téléphone, sous peine d'un dépôt de plainte de votre part pour harcèlement.

Vous n'écrivez rien d'autre.

Ils vont vous proposer un échancier, surtout, n'en tenez pas compte et surtout ne versez pas un centime, sinon, la prescription serait annulée.

Ils vont vous harceler par téléphone, ne répondez pas, vous dire qu'un huissier va venir saisir vos meubles... C'est faux... Ils ne peuvent intenter aucune action contre vous.



Lorsque vous recevez un courrier, direction poubelle, un appel téléphonique, vous raccrochez et vous ne répondez pas.



Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

castor04, Haute-Vienne, Posté le 03/02/2010 à 21:54
14 message(s), Inscription le 03/02/2010
Merci pour votre réponse qui me rassure.
J'aimerai savoir pourquoi la ptrescription s'applique ? je croyais qu'elle etait trentenaire. Il est vrai que je n'ai rien d'officiel comme document, par ailleurs j'ai oublié d'indiquer que j'ai demandé une copie du titre exécutoire en recommandé ce matin. L'affaire ne peut pas être forcluse.
Pouvez- vous m'indiquer l'article de loi dont je dépends.
Par avance merci.


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