Plainte pour abus de confiance

Sujet vu 1071 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 09:53
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


didine79fr, Loir-et-Cher, Posté le 29/06/2009 à 09:53
3 message(s), Inscription le 02/03/2009
Bonjour,
Voici mon soucis, en fin d'année dernière nous devions une certaine somme d'argent à notre fournisseur de boitier éléctrique (pb de finances). Ils avaient essayé d'encaissé notre chèque de caution qui n'était pas passé (approvisionnement insuffisant). Ils ont porté plainte contre nous pour abus de confiance en me disant que dès que c'était régularisé ils retiraient leur plainte. Sommes régularisées le 20 décembre 2008 et depuis aucun impayé. A notre grand étonnement nous avons été convoqué à la gendarmerie le 28 juin 2009 pour cette affaire. Le gendarme nous a expliqué qu'ils fallaient qu'on demande des papiers comme quoi tout était ok et que c'est le parquet qui déciderait de la suite à donné. Je voulais savoir ce que l'on risque vu que tout est à jour. Surtout que ce fournisseur nous a même remboursé par chèque le surplus qu'ils avaient perçu suite à l'encaissement du chèque de caution.
Vous remerciant par avance de vos réponses car on commence un peu à paniquer.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 29/06/2009 à 18:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, vous n'avez pas commis du tout d'abus de confiance, au pire un chèque en bois (insuffisamment approvisionné), ce n'est pas un délit, en plus vous avez régularisé rapidement, à part vous réclamer des dommages et intérets (préjudice à prouver), il ne peur rien faire d'autre, cordialement

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